Une décision de la Cour Suprême : le capitaine Mowsadeck Bheenick déclaré mort

Le capitaine du remorqueur Sir Gaëtan, Mowsadeck Bheenick, âgé de 55 ans, a été déclaré mort, le 31 août 2020. C’est une décision prononcée, le lundi 7 décembre 2020, par le juge Nicholas Oh San-Bellepeau. Ce dernier a également ordonné qu’une décision déclarative du décès du capitaine soit faite dans le greffier de l’État civil. Cela, en vertu de l’article 139 du Code civil mauricien. 

Cette décision fait suite à une demande de déclaration judiciaire de décès de l’épouse du capitaine Mowsadeck Bheenick, Vanda Maria Bheenick. Sa demande était dirigée contre le ministère public. 

Dans les faits, l’épouse a relaté, dans un affidavit en date du 16 novembre 2020, rédigé par l’avouée Ayesha Jeewa, qu’elle est l’épouse du capitaine. Et que de cette union sont nés deux enfants. Ils sont actuellement âgés de 20 ans et 12 ans respectivement.

Par ailleurs, Vanda Maria Bheenick est revenue sur l’accident survenu le 31 août 2020. Ce jour-là, dit-elle, le remorqueur Sir Gaëtan est entré en collision avec une barge de la compagnie Taylor Smith. Cela s’est produit entre Roches-Noires et Poudre-d’Or. Elle a avancé, dans son affidavit, que son époux, le capitaine Mowsadeck Bheenick, faisait partie de l’équipage du Sir Gaëtan. Et qu’à ce jour, on n’a pas retrouvé son corps. 

D’autre part, l’épouse du capitaine a précisé, dans son affidavit, qu’à la suite des opérations de recherche et de sauvetage, seuls quatre membres de l'équipage du remorqueur sur huit ont été secourus. Ils sont Yan Sun Fong Kwong Fa (54 ans), Elvis Alain Eléonore, 56 ans, Antonio Sandro L’Aiguille, 56 ans et Clifford Philippe Montagne-Longue (48 ans).

Par ailleurs, elle a souligné que les corps de trois membres d'équipage morts ont été retrouvés. Ils sont Sujit Kumar Seewoo (53 ans), Sylvain Jimmy Addison (60 ans) et Laval Lindsay Plassan (60 ans). Ils étaient tous des employés de la Mauritius Ports Authority (MPA). 

Rapport du ministère public

D'autre part, Vanda Maria Bheenick a soutenu que les circonstances dans lesquelles son époux Moswadeck Bheenick a disparu ne laissent aucun doute sur le fait qu'il a dû se noyer, le rivage le plus proche étant trop éloigné à atteindre. 

Selon l’épouse de Moswadeck Bheenick, l'un des membres de l'équipage secourus aurait fait part que son époux a été vu pour la dernière fois flottant en mer. Elle a affirmé qu’il est urgent et nécessaire qu’un ordre soit émis afin de déclarer la mort de son époux, Moswadeck Bheenick, le 31 août 2020, par noyade.

Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau souligne, dans sa décision, que les conclusions émises par le ministère public ont confirmé que l'enquête policière a révélé qu'un accident est survenu en mer le 31 août 2020 impliquant le remorqueur «Sir Gaëtan», dont Moswadeck Bheenick était l'un des membres d'équipage, et qu'il est toujours porté disparu, à la date de ses conclusions. 

D’autre part, le juge Nicholas Oh San-Bellepeau précise que le ministère public ne peut conclure que le décès de Moswadeck Bheenick a été causé par noyade. Toutefois, dit-il, les conclusions du ministère public, sont favorables pour une déclaration judiciaire de décès du capitaine Moswadeck Bheenick.

Le juge Nicholas Oh San-Bellepeau soutient, dans sa décision, que les circonstances révèlent que Moswadeck Bheenick a disparu en mer dans des circonstances où sa vie était en danger et que son corps n'a jamais été retrouvé. Pour ces raisons avancées, il a accédé à la requête de Vanda Maria Bheenick et a ainsi déclaré Moswadeck Bheenick mort depuis le 31 août 2020.