Une décision de la Cour suprême indienne sur les investissements via Maurice inquiète les investisseurs mondiaux

Depuis plusieurs décennies, les investisseurs étrangers ont injecté près de 180 milliards de dollars en Inde en transitant par Maurice, considéré comme un paradis fiscal. Mais un récent arrêt de la Cour suprême indienne suscite l’inquiétude des marchés, car il pourrait profondément remodeler le paysage des fusions-acquisitions et des investissements, en renforçant les pouvoirs de New Delhi dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Jeudi, la Cour suprême a statué contre le fonds Tiger Global dans une affaire historique, estimant que la vente en 2018 de sa participation de 1,6 milliard de dollars (environ Rs 8,21 trillions, soit 8 213 milliards de roupies) dans Flipkart à Walmart devait être imposée en Inde.

Les juges ont conclu que l’Inde avait démontré que Tiger Global avait utilisé ses entités basées à Maurice comme des sociétés « écrans », afin de bénéficier d’un montage d’optimisation fiscale jugé « inadmissible ».

C’est ce que rapporte Reuters sur son site Web, samedi 16 janvier.

Tiger Global a rejeté ces accusations, affirmant avoir utilisé légalement les avantages fiscaux prévus par la convention fiscale bilatérale entre l’Inde et Maurice. La société n’a toutefois pas commenté la décision.

Cet arrêt remet en cause des années de planification fiscale agressive. Jusqu’ici, les ventes d’actions en Inde par des investisseurs basés à Maurice n’étaient imposées que dans l’île, où le taux était nul. Désormais, la décision donne à l’Inde de larges pouvoirs pour examiner les montages d’entreprises et ignorer les avantages des traités lorsqu’ils reposent sur des structures artificielles, selon plusieurs avocats et consultants.

Le Solicitor General adjoint de l’Inde, N. Venkataraman, a déclaré à Reuters que l’impact de cette décision sur les investissements était « une distraction », soulignant que les décisions d’investissement reposent sur de nombreux facteurs, et pas uniquement sur la fiscalité.

Les investisseurs sur le qui-vive

Signée en 1982, la convention fiscale Inde-Maurice a joué un rôle clé dans l’essor des investissements, de nombreux groupes ayant établi des entités à Maurice pour acheminer leurs fonds vers l’Inde. Entre 2000 et 2023, Maurice a représenté la première source d’investissements étrangers en Inde, avec 171 milliards de dollars (environ Rs 7,80 trillions (soit 7 803 milliards de roupies), soit un quart des flux totaux sur la période.

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Des avocats indiquent déjà recevoir des appels inquiets d’investisseurs européens et américains, alors qu’ils analysent cet arrêt de 152 pages, qui pourrait aussi entraîner un réexamen des opérations passées.

La Cour suprême a précisé que la simple détention d’un certificat de résidence fiscale à Maurice ne suffisait pas à prouver une activité économique réelle. Les autorités fiscales peuvent contester une opération si les fonds ont transité par Maurice uniquement pour éviter l’impôt.

Bien que la convention révisée en 2017 ait mis fin au régime d’exonération, elle prévoyait une clause de protection pour les investissements antérieurs. Toutefois, la Cour a jugé que la législation anti-évasion fiscale indienne (GAAR) permettait de refuser ces avantages lorsque la transaction ne repose pas sur une véritable substance économique.

« La protection des anciens investissements vole en éclats », résume un avocat. Les investisseurs retiennent désormais leur souffle quant aux conditions de sortie de leurs placements passés.

Des inquiétudes persistantes sur l’environnement fiscal

L’Inde, considérée comme l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde, reste très attractive. Mais l’incertitude fiscale demeure un point sensible pour les investisseurs, entre interprétation des traités, contrôles prolongés et contentieux.

Volkswagen conteste actuellement une demande de redressement fiscal record de 1,4 milliard de dollars (environ Rs 63,9 milliards). De son côté, Vodafone avait obtenu gain de cause en 2020 contre une taxation rétroactive de 2 milliards de dollars (environ Rs 91,26 milliards), après plus de dix ans de bataille judiciaire.

Pour Me Dhruv Janssen-Sanghavi, avocat fiscaliste à Mumbai, cette décision « renforce encore une administration fiscale déjà très offensive » et risque d’ébranler la confiance des investisseurs, qui recherchent avant tout la stabilité.

La Cour suprême a toutefois été catégorique : « Les dispositions des traités ne peuvent être interprétées de manière à faciliter les abus ».