Understanding Employment Law and Remuneration Orders in Mauritius : le Professeur Torul publie un manuel simplifié des lois du travail

À 72 ans, le Professeur Ved Prukash Torul est toujours actif dans le domaine des relations industrielles. Ancien président de la Commission de Conciliation et de Médiation, il vient de publier « Understanding Employment Law and Remuneration Orders in Mauritius » qui est une version simplifiée de l'Employment Relations Act et de l'Employment Rights Act.

« Le fait que ce soit l'employeur qui décide qui présidera le comité disciplinaire donne l'impression que ce comité est subjectif. »

Reconnu tant sur le plan national et international, le Professeur Ved Prukash Torul fait autorité dans le domaine de la conciliation et de la médiation. Outre le fait qu'il a été pendant des années le président de la Commission de Conciliation et de Médiation (CCM), il est aussi Associate Mediator au Singapour Mediation Centre.

Durant sa longue carrière de 46 ans, il a aussi été chargé de cours en droit dans des prestigieuses universités en Afrique du Sud, Belgique et Allemagne, entre autres. Il est actuellement à Aberysthwyth University, dont le siège se trouve à Flic-en-Flac qui lui a décerné le titre d'Emeritus Professor. Il a aussi effectué des travaux de recherche dans le domaine industrielle en collaboration avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) et autres universités à travers le monde.

Nous parlant de sa dernière publication, « Understanding Employment Law and Remuneration Orders in Mauritius », le Professeur Ved Prukash Torul, que nous avons rencontré mercredi à Aberysthwyth University, avance qu'il a voulu produire un manuel où les lois du travail sont présentées dans un langage simple et compréhensible pour les communs des mortels. Il explique que « ce manuel peut servir de guide aux employeurs, syndicats et employés. » Il souhaite, non seulement, que les relations industrielles fassent partie du cursus scolaire, mais aussi que tous les Mauriciens connaissent leurs droits constitutionnels.

Le Professeur explique que sa motivation pour produire cet ouvrage lui vient de ses deux longues années comme président de la CCM où il a constaté que « souvent les parties engagées dans des litiges industriels, n'avaient qu'une vague connaissance des lois industrielles. Ce qui prêtait à diverses interprétations. »

Rédigé dans un langage simple, ce manuel explique tout ce qui a trait aux contrats de travail, aux devoirs des employeurs et employés, aux rémunérations, aux procédures disciplinaires, au règlement des conflits industriels à travers le dialogue social, aux négociations collectives et autres droits des travailleurs. Comme l'a affirmé le Puisne Judge O. B Madhub, lors du lancement de cet ouvrage au Gymkhana Club, la semaine dernière  : « Ce manuel est un guide pratique qui permettra aux lecteurs de se familiariser avec les différents termes ayant trait aux relations industrielles ». Il a loué les efforts du Professeur Torul de traduire les lois du travail dans une forme simplifiée.

Lors de notre rencontre de mercredi, abordant les volets des relations industrielles, le Professeur Ved Prukash Torul, trouve qu'il est important que les lois du travail soient dynamiques et puissent s'adapter aux nouveaux changements qui s'opèrent dans le monde du travail. Parlant des prochains amendements qui seront apportés à l'Employment Relations Act et à l'Employment Rights Act, il trouve que « le plus important est de maintenir un juste équilibre entre les besoins des employeurs et des employés. » À cet effet, il estime que chaque partie doit connaître ses responsabilités. Tout en estimant qu'il est primordial que les employés respectent leurs engagements, notamment au niveau de la production et d'efficacité au travail, il trouve aussi « important que le patronat s'engage à maintenir un meilleur environnement possible de travail à ses employés en termes de sécurité d'emploi et des salaires. »

Contrat déterminé

L'ancien président de CCM « regrette que de plus en plus les recrutements se fassent sous contrat de travail déterminé.» Ce qui met en péril, selon lui, la sécurité d'emploi. Il aurait souhaité que les autorités prennent des mesures pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus sur les contrats déterminés.

Le Professeur Ved Prukash Torul  souhaite aussi que « les nouvelles législations industrielles définissent clairement la réintégration au travail suivant le renvoi injustifié d'un employé. » Il explique que, valeur du jour, même si un employé est blanchi par un comité, son employeur peut toujours ne pas le réintégrer à son poste. Dans cette optique, il aurait souhaité que « des institutions compétentes soient habilitées à faire réintégrer tout employé victime de licenciement injustifié. »

Comité disciplinaire

Dans le cadre des amendements des lois du travail, le professeur Ved Prukash Torul propose « une refonte en profondeur du comité disciplinaire. »

« Le fait que ce soit l'employeur qui décide qui présidera ce comité donne l'impression que ce comité est subjectif », dit le Professeur. À cet effet, il propose qu'une instance « indépendante et permanente soit instituée au niveau du ministère du Travail, des Relations industrielles et de l'Emploi pour présider en toute équité les comités disciplinaires. » Il avance que ce comité pourrait être présidé par un officier du ministère ou par une personne choisie en concertation entre le syndicat et le patronat.

Le Professeur Ved Prukash Torul explique que son plus grand rêve, « c'est qu'on arrive un jour à ce que tous les conflits industriels soient tous réglés à travers le dialogue social et non dans la confrontation. »