Le gouvernement passe à l’action pour mieux protéger les consommateurs. Réuni ce vendredi 10 octobre, le Conseil des ministres a approuvé la préparation d’un nouveau projet de loi, le Consumer Protection Bill. Des instructions seront envoyées à l’Attorney General’s Office pour l’élaboration d’un premier draft.
Publicité
Ce texte viendra fusionner la Consumer Protection Act et la Fair Trading Act afin de créer un cadre légal moderne et cohérent, mieux adapté aux réalités du marché et visant à renforcer la confiance des consommateurs.
Le ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs a déjà engagé une série de consultations avec les différents ministères, les régulateurs, le secteur privé et les associations de consommateurs.
Le futur projet de loi comprendra plusieurs nouveautés, dont la création d’un National Consumer Council, le renforcement des droits des consommateurs, des procédures de rappel pour les produits dangereux, la possibilité de convoquer les commerçants ainsi que l’introduction de nouvelles dispositions pour faire face aux priorités émergentes.
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite moderniser la protection des consommateurs et offrir un cadre plus juste et transparent à tous les acteurs du marché.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
