Un Fact-Finding Committee sur la foire de Rivière-du-Rempart

Un contrat pour la construction du marché de Rivière-du-Rempart attribué pour un peu plus de Rs 51 M a finalement coûté plus de Rs 580 M à l’État. Un Fact-Finding Committee a été institué pour faire la lumière sur les circonstances ayant conduit à ce résultat. 

Le ministre Ranjiv Woochit a expliqué que ce comité sera présidé par un juge à la retraite. Il sera composé de représentants du ministère des Infrastructures nationales, un ancien Chief Executive et un ingénieur indépendant. Sa mission sera d’établir les circonstances ayant conduit à cette importante charge financière. Il identifiera les éventuelles défaillances administratives, contractuelles ou procédurales. Il situera les responsabilités et formulera des recommandations afin de renforcer la gouvernance dans la gestion des contrats publics.

Le dossier remonte à février 2003, lorsque le contrat de construction du marché de Rivière-du-Rempart est attribué à Alphamix Ltd pour un montant de Rs 51 049 711, TVA comprise. Le projet devait être réalisé en trois phases. Toutefois, plusieurs différends contractuels sont apparus au fil de son exécution, notamment concernant des défauts de construction, des prolongations de délai contestées, des réclamations financières et des pénalités.

Privy Council

En 2008, l’entreprise a saisi la Cour suprême afin de réclamer près de Rs 184 millions, estimant que les sommes qui lui étaient dues n’avaient pas été intégralement réglées. Le litige a ensuite été renvoyé en arbitrage, donnant lieu, au fil des années, à plusieurs sentences arbitrales et paiements successifs.

L’affaire a connu un nouveau rebondissement en 2022, lorsque la Cour suprême a annulé une sentence arbitrale accordant des intérêts importants à Alphamix Ltd. Cette décision a toutefois été renversée l’année suivante par le Judicial Committee of the Privy Council, qui a jugé que la sentence demeurait valide et exécutoire. À la suite de cet arrêt et des avis juridiques obtenus auprès du bureau de l’Attorney General ainsi que des conseillers juridiques du conseil de district, les fonds nécessaires avaient été débloqués afin de régler la dette. Au total, Rs 580 384 862 ont été versées à Alphamix Ltd, dont Rs 13,2 millions au titre des frais juridiques.

Ranjiv Woochit a relevé que cette affaire a fait l’objet d’observations défavorables dans le rapport de l’Audit portant sur l’exercice financier 2022-2023. Selon lui, il est désormais essentiel de comprendre comment cette affaire a pu aboutir à une telle charge financière pour l’État.

« Ce gouvernement a le devoir d’établir la vérité. Chaque roupie d’argent public doit pouvoir être justifiée et des leçons doivent être tirées afin qu’un épisode aussi coûteux ne se reproduise plus », a déclaré le ministre.

Les conclusions du Fact-Finding Committee sont attendues pour déterminer les circonstances ayant conduit à ce dossier devenu l’un des plus coûteux litiges contractuels impliquant une collectivité locale.