Un Domestic Violence Court créé d’ici à fin 2024

L’objectif de ce tribunal spécialisé est de pouvoir traiter plus rapidement les cas de violence domestique et qu’ils soient examinés par un magistrat spécialisé dans ce genre d’affaires.

Le Bureau de l’Attorney General planche sur les modalités pour mettre sur pied un Domestic Violence Court. Ce tribunal spécialisé, qui pourrait cependant changer de nom, devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année prochaine. 

L’objectif est de pouvoir traiter plus rapidement les cas de violence domestique et de les faire examiner par un magistrat spécialisé dans ce genre d’affaires. Ce tribunal serait ainsi comparable à d’autres instances judiciaires spécialisées, telles que la Land Division de la Cour suprême, la cour industrielle, la Financial Crimes Division à la cour intermédiaire et la Cour suprême et plus récemment le Children’s Court. 

L’idée d’avoir une instance judiciaire spécialisée dans les cas de violence domestique a été mentionnée dans la stratégie nationale et le plan d’action du High-Level Committee sur l’élimination de la violence basée sur le genre, présidé par le Premier ministre Pravind Jugnauth. Ceux-ci avaient recommandé « des tribunaux spécialisés répondant aux besoins des survivants et des victimes directes/indirectes ». Les autorités concernées travaillent maintenant à l’élaboration d’un document conceptuel pour la création d’une telle instance spécialisée. 

Mardi dernier, juste avant l’ajournement des travaux parlementaires, la députée du MSM Joanne Tour avait soulevé la question de la création d’une cour spécialisée pour s’occuper spécifiquement des affaires ayant trait à la violence domestique. « Un féminicide de plus, c’est un féminicide de trop. C’est pourquoi je viens ce soir devant cette auguste Assemblée avec la proposition de la mise sur pied d’une cour dédiée pour la résolution des cas de violence domestique à Maurice. Pourvue en personnels, magistrats et officiers spécialement formés, une cour spécialisée aurait la juridiction exclusive en matière de violences conjugales et domestiques. Ce projet permettrait une prise en charge plus rapide des cas de violences familiales, dans une démarche intégrée. Un tribunal spécialisé aurait aussi le mérite de soulager nos institutions judiciaires déjà très engorgées par toutes les affaires criminelles, dont la violence domestique tient malheureusement une grande place », devait indiquer Joanne Tour.

Selon elle, dans les pays qui ont mis en place des Domestic Violence Courts, comme le Brésil, le Népal, le Venezuela et différents États américains, de nombreux résultats positifs ont été constatés. « Non seulement ces tribunaux spécialisés permettent de mieux assurer la sécurité des victimes et de préserver leur dignité, mais de plus, ils facilitent l’identification des comportements abusifs et le repérage d’autres problèmes annexes conduisant à la violence, comme les addictions. Ces tribunaux spécialisés favorisent une meilleure responsabilisation des conjoints, de leurs actes violents et même leur réhabilitation », devait-elle expliquer. 

Le ministre des Affaires étrangères et Attorney General Maneesh Gobin a, par la suite, annoncé l’intention du gouvernement de mettre sur pied un Domestic Violence Court. « Il ne s’agit pas seulement de mettre en place un tribunal avec un magistrat et des officiers de cour, mais aussi des auxiliaires qui l’accompagnent », devait-il révéler. 

Selon les Gender Statistics de 2022, publiées en juillet dernier par Statistics Mauritius, le nombre de cas de violence domestique signalés au ministère de l’Égalité des genres a augmenté de façon spectaculaire. En 2022, le nombre de cas était de 5 381, contre 1 654 en 2021. Le nombre total de violences domestiques à l’égard des femmes est passé de 1 434 en 2021 à 4 420 en 2022. Le nombre de cas touchant les hommes est passé de 220 à 961.