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Un an de congé de maternité - Equal Opportunities Commission : défavoriser les femmes pour une grossesse est une infraction

Par Patrick Hilbert
Publié le: 25 June 2026 à 13:00
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L’Equal Opportunities Commission (EOC) a exprimé, par le biais d’un communiqué publié mercredi, sa vive inquiétude face à des déclarations publiques tenues après l’annonce budgétaire concernant le congé de maternité.

L’instance indique être « profondément préoccupée » par des commentaires suggérant que les femmes devraient être considérées comme des employées moins désirables en raison d’une grossesse éventuelle, d’un congé de maternité ou de l’exercice de leurs droits légaux. La Commission estime que « défavoriser les femmes dans l’emploi en raison de la grossesse, de la maternité ou de la possibilité d’une grossesse future est contraire aux principes d’égalité et peut constituer une violation de la loi sur l’égalité des chances ».

L’EOC rappelle aux employeurs que « les décisions relatives au recrutement, à la promotion, à la formation, à la rémunération ou à la cessation d’emploi ne doivent pas être influencées par des hypothèses sur la grossesse, le congé de maternité ou les responsabilités familiales ». Elle précise que « tout refus d’embaucher, de promouvoir, de maintenir en poste ou tout autre traitement défavorable d’une femme pour ces motifs constitue une discrimination ».

La Commission dit être « particulièrement préoccupée par les discours qui présentent le congé de maternité comme un obstacle à l’emploi ». Selon elle, une telle rhétorique « normalise des attitudes et des pratiques discriminatoires qui compromettent la participation égale des femmes à la vie active et l’égalité des chances ».

L’EOC s’adresse également directement aux femmes : « Toute personne qui estime avoir été traitée défavorablement en raison d’une grossesse, d’un congé de maternité ou d’hypothèses liées à ceux-ci est encouragée à demander conseil et, le cas échéant, à porter l’affaire à l’attention de la Commission ».

L’institution affirme qu’elle « continuera de suivre de près l’évolution de la situation et n’hésitera pas à exercer son mandat légal lorsque des preuves de discrimination seront portées à sa connaissance ». Elle appelle enfin « les employeurs, les responsables publics, les commentateurs et les membres du public à rejeter les stéréotypes discriminatoires et à défendre les principes d’égalité, de dignité et d’équité ».

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