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Trois membres d’une famille trouvés coupables d’outrage à la cour

La compagnie Gary Industries Ltd a obtenu gain de cause en Cour suprême le vendredi 20 juillet 2018. Elle a demandé et obtenu un ordre contre trois membres d’une famille. Ordre décrétant les trois coupables d’outrage à la cour pour n’avoir pas respecté l'une des conditions d’un jugement établi par la Cour suprême le 23 septembre 2015. Conditions les obligeant à fermer trois ouvertures d’un mur avec des briques de béton. Cela conformément à l’engagement pris par les trois réfractaires et le jugement prononcé en ce sens par la cour. Le juge Benjamin Marie Joseph a toutefois accordé un sursis. Les travaux devront être complétés d’ici le 31 août au plus tard. Faute de quoi, ils purgeront chacun un mois de prison. 

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  • Nou Lacaz

 

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