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Trois ans après le naufrage du MV Wakashio : Eco-Sud s’apprête à porter plainte pour réclamer une indemnisation pour les victimes

À la même époque, il y a trois ans, Maurice faisait face à ce qui est de très loin sa pire catastrophe écologique à ce jour avec le naufrage du MV Wakashio. Le navire japonais s’était échoué sur les récifs de Pointe d’Esny et avait lâché plus de 1 000 tonnes métriques de fuel dans le lagon. Les activités de pêche et de tourisme étant paralysées pendant plus d'un an, des milliers de personnes, dont des pêcheurs locaux et des communautés d'affaires, en avaient fortement souffert.

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Ceux-ci réclament une indemnisation aux parties responsables de la marée noire : le propriétaire du navire, Okiyo Maritime Corp (une société panaméenne dont le siège est au Japon), Nagashiki Shipping Co Ltd (société mère d'Okiyo constituée au Japon), l'affréteur du navire, Mitsui O.S.K Lines, Ltd (société constituée au Japon) et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, l'assureur d'Okiyo Maritime Corp et de Nagashiki.

« Eco-Sud est maintenant prête à déposer sa plainte avec assignation réclamant une indemnisation auprès de la Cour suprême de Maurice. Une fois déposée en justice, sa plainte doit être valablement « signifiée » aux défendeurs afin qu’ils puissent être légalement représentés en justice dans ces actions. Si les défendeurs n'ont pas donné mandat exprès à un représentant à Maurice pour accepter la signification de la plainte des victimes, Eco-Sud et tous les autres plaignants sont tenus par la loi de signifier leur plainte à l'adresse des défendeurs en dehors de l'île Maurice, conformément à la loi du lieu où le défendeur est constitué », explique l’ONG.

Mais la bataille ne se passe pas sans obstacles de taille. « Le processus de signification de chacune de ces plaintes au Japon est extrêmement lourd et coûteux, nécessitant entre autres que la plainte et tous les autres documents soient traduits en japonais (environ 40 pages pour Eco-Sud), et qu'une lettre soit obtenue de Maurice. Le ministère des Affaires étrangères par lequel l'État mauricien accepte de garantir le remboursement à l'État japonais des frais d'exécution de la demande de signification à ces parties au Japon. Cette demande de service doit passer par l'ambassade du Japon à Maurice et va probablement prendre plusieurs mois. Pour aggraver les choses, le coût du service, la traduction et les frais juridiques ne peuvent pas être récupérés par les victimes devant les tribunaux mauriciens », soutient Eco-Sud.

Eco-Sud a tenté de signifier Okiyo et son assureur, The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, à Maurice, mais en vain. Bien qu’Okiyo a engagé une procédure judiciaire devant la Cour suprême de Maurice, dans laquelle elle cherche à limiter sa responsabilité globale découlant de la marée noire, l’entreprise refuse de donner à son avocat ou à un autre représentant à Maurice le mandat d'accepter la signification des plaintes des victimes. « De même, alors que la Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association a un représentant à Maurice qui est mandaté pour accepter les documents en son nom, l'assureur refuse de donner à ce représentant le mandat d'accepter la signification des plaintes à Maurice. Quant à Mitsui OSK Lines, Ltd, bien qu'elle ait mis en place une fiducie caritative pour fournir une aide financière, quoique limitée, aux ONG et autres, elle n'a commodément pas nommé de représentant officiel à Maurice pour la représenter », rapporte Eco-Sud.

L’ONG soutient que « la conduite de ces grandes entreprises impliquées dans l'industrie maritime très lucrative, est totalement inacceptable et honteuse. Certains d'entre eux ont dit ou tenté de donner l'impression depuis trois ans qu'ils répareraient le tort commis, conformément à la loi. Le moment est maintenant venu pour eux de suivre ce discours ».

Eco-Sud demande formellement à Okiyo Maritime Corp, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui O.S.K Lines, Ltd et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, de nommer officiellement un représentant à Maurice pour accepter la signification de la plainte avec assignation des victimes de la marée noire de Wakashio, dont Eco-Sud.

 

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