Trinité-et-Tobago : voici le jugement du Privy Council invalidant le report des élections municipales

C’est le jugement dont toute l’opposition, parlementaire et extra-parlementaire parle, dans le sillage des amendements qui seront apportés ce mardi à Local Government Act, permettant de repousser les élections municipales jusqu’en juin 2025.

L'opposition établit, en effet, un parallèle avec ce qui s'est passé à Trinité-et-Tobago. La semaine dernière, le Privy Council a annulé la décision du gouvernement de reporter les élections municipales et de prolonger d'un an le mandat des conseillers municipaux.

Dans cette affaire, Ravi Balgobin-Maharaj, un militant de Trinité-et-Tobago, a obtenu gain de cause devant le Privy Council, après avoir perdu devant la Haute Cour et la Cour d'appel de son pays.

Les Law Lords ont expliqué que les électeurs ont le droit de décider si leurs représentants en place doivent rester en fonction ou non à la fin de leur mandat.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre lecteur multimédia ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous le jugement complet du Privy Council.

Jcpc 2023 0016 Judgment by Defimediagroup Ldmg on Scribd