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Tribulations d’un restaurateur dans les couloirs de la MRA

Un restaurant dans le Sud, ayant une clientèle touristique, est sous la loupe de la Mauritius Revenue Authority. L’établissement est géré par une femme et sa fille, qui l’ont obtenu en héritage à la suite du décès du patriarche.  Le fils se retrouve avec une réclamation de Rs 1,2 million pour non-paiement de taxes sur la valeur ajoutée pour 2013 et 2014. A-t-il droit à une amnistie ? Au coeur de cette affaire, que relate Rajen (prénom fictif), est le non-enregistrement de son business auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA), une obligation pour toute entreprise générant un chiffre d’affaires annuel d’au moins Rs 4 millions. Dans sa défense, Rajen affirme que le restaurant n’a jamais atteint un tel niveau. Cet enseignant du secondaire soumet tous les documents et reçus comme demandé. Le couperet tombe. Selon les analyses du bureau des impôts, le montant de la TVA à payer est de Rs 1,4 million.
Son cas s’avère plus compliqué. Il ne s’est pas fait enregistrer. Il l’avoue. Au vu de cette situation, son restaurant, ayant 50 couverts, n’a jamais imposé cette taxe de 15 % à ses clients. Car les prix seraient alors moins compétitifs que la concurrence. Comment se fait-il que la réclamation soit aussi élevée ? Sous la supervision de son expert-comptable, il entame les négociations avec les préposés de la MRA. En amont, comme convenu, il débourse Rs 200 000. Il lui reste Rs 1,2 million à payer. Selon lui, le montant passe à Rs 800 000. Reste le délai pour le remboursement. Rajen suggère un paiement en 36 tranches mensuelles et égales. La demande est rejetée. Au final, la MRA lui accorde un délai de six mois... La principale condition est d’inscrire un lien sur les biens. Cette réclamation est accompagnée d’une annexe où la MRA fait mention des mesures qui pourraient être exécutées : saisie de passeport et des biens. Douche froide pour le restaurateur. Comment se fait-il qu’après des négociations il se retrouve à la case de départ ? S’est-il laissé berné par les préposés ? Il se pose toujours la question.

Réponse de la MRA: « Aucun processus d’amnistie »

Sollicité pour des commentaires, le service de communication de la Mauritius Revenue Authority explique le processus de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée. La MRA est néanmoins catégorique : « Il n’y a présentement aucun plan d’amnistie pour recouvrer les taxes ». Dans ses explications détaillées, la MRA affirme d’emblée que le choix des entreprises à enquêter est effectué après une analyse des documents et vérification avec des parties tierces. Ensuite, le bureau des impôts fait ressortir que les entrepreneurs doivent maintenir leurs livres de comptes pour soutenir les transactions effectuées, soumettre leurs ‘returns’ et payer la taxe à la date convenue. Et d’ajouter que le recours à la saisie et la vente des biens et une objection aux voyages à l’étranger sont les dernières des mesures que la MRA utilise.

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Qui plus est, dans ces milieux de moyennes entreprises, c’est la consternation, une crainte de  se voir réclamer un fort montant et de tout perdre. D’ailleurs, un expert dans ce domaine s’interroge sur la nécessité de tomber dans ces extrêmes pour recouvrer des montants dus. « Le pays cherche à se transformer en une nation d’entrepreneurs. Avec une telle approche, c’est sûr que des entrepreneurs ayant beaucoup investi dans leurs projets se feront encore plus petits ou pire ils disparaîtront », affirme-t-on dans ce milieu.
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