Travaux inachevés après la résiliation de huit contrats : la CWA contrainte de débourser Rs 438 millions de plus

Après de graves révélations survenues au début du mois de juillet concernant des manquements dans l’attribution de contrats, la CWA a cette fois-ci été contraint de débourser près d’un demi-milliard de roupies à la suite des difficultés contractuelles rencontrées par un entrepreneur.

L’ex-Chief Internal Auditor de la Central Water Authority (CWA) avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur des pratiques non conformes aux normes de bonne gouvernance et aux règles d’appels d’offres, mais les récents développements dévoilés dans le dernier rapport du bureau de l’Audit pour l’année financière 2020-2021 accentuent la gravité de la situation. Selon le rapport déposé à l’Assemblée nationale, des irrégularités massives ont été constatées dans l’exécution de contrats passés avec un entrepreneur privé. 

Sur neuf contrats évalués à environ Rs 762,1 millions, huit ont été résiliés au cours de l’exercice financier 2020-2021. Le bureau de l’Audit révèle que l’entrepreneur n’a pas respecté ses obligations contractuelles ni les engagements pris dans un accord de médiation. Cette situation oblige désormais la CWA à débloquer des fonds supplémentaires de l’ordre de Rs 438 millions pour compléter les travaux inachevés sur sept des huit contrats résiliés.

Les conséquences financières de ces manquements sont désastreuses pour la CWA. Des matériaux d’une valeur de Rs 26,6 millions fournis pour trois des contrats, n’ont pas été installés et n’ont pas été retournés à l’autorité lors de la résiliation des contrats, entraînant des pertes supplémentaires. De plus, la CWA a dû faire face à la confiscation de garanties bancaires d’une valeur de Rs 12 millions, fournies à d’autres entités du secteur public pour la remise en état des routes, dont Rs 2,5 millions étaient directement liées aux travaux de qualité inférieure de l’entrepreneur.

Défaillance du système bancaire

Le rapport met également en lumière une défaillance du système bancaire. Les garanties bancaires soumises par l’entrepreneur pour un paiement anticipé et une performance d’un montant de Rs 112,6 millions n’ont initialement pas été prises en compte par la banque commerciale émettrice. Ce n’est que le 5 octobre 2022 que la CWA a signalé l’incident à l’autorité de régulation compétente. Une somme de Rs 63,2 millions a été reçue de la banque le 29 décembre 2022, mais à ce jour, Rs 49,4 millions restent encore en suspens.

Ces révélations jettent une ombre sur la gestion des contrats par la CWA et soulèvent de sérieuses questions sur les mécanismes de contrôle et de transparence au sein de l’organisation. L’absence de rigueur dans la supervision des contrats conduit la CWA à des situations récurrentes de gaspillage de fonds publics et à des dépassements budgétaires importants pour des projets spécifiques.

Il est à noter que les manquements mis au jour par l’ex-Chief Internal Auditor avaient fait l’objet d’une Private Notice Question (PNQ) de la part du leader de l’opposition, Arvin Boolell. Le ministre de tutelle de la CWA, Joe Lesjongard, avait alors annoncé l’institution d’une enquête pour faire la lumière sur ces zones d’ombre.