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Travaux communautaires pour relations sexuelles avec mineure

Un homme de 27 ans devra effectuer  300 heures de travaux communautaires. Il a été reconnu coupable, par le magistrat Vijay Appadoo, d’avoir eu, à trois reprises, des rapports sexuels avec une adolescente de 12 ans.

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Les délits ont été commis entre novembre et décembre 2011. L’accusé avait plaidé coupable des accusations retenues contre lui. Il était défendu par Me Ridwaan Toorbuth. Dans sa déposition, le jeune a dit qu’il entretenait une relation amoureuse avec la victime et que celle-ci était consentante. Initialement, la cour lui avait infligé deux ans de prison.

Mais, la peine d’emprisonnement a été suspendue pour déterminer s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires. Le rapport social étant favorable au jeune homme, la cour lui a ordonné d’effectuer 300 heures de travaux communautaires.

  • LDMG

 

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