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Transport: le gouvernement veut mettre fin à la concurrence déloyale
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Defimedia .info, Defimedia.info
Publié le:
3 janvier 2018 à 20:37
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Dans le secteur du transport ceux opérant dans l’illégalité seront sanctionnés lourdement et pourront voir leur permis de conduire être annulé.
Le Conseil des ministres, réuni vendredi 11 décembre, a pris note des mesures ayant été prises et d’autres proposées par le ministère du Transport pour s’attaquer aux opérations illégales dans le secteur du transport. Il a été décidé que la Road Traffic Act sera amendée. Provision sera faite pour inclure dans cette loi «the use of a motor vehicle as a bus, contract bus, taxi or contract car without a public service vehicle licence as one of the offences which could lead to the disqualification of the contravener’s driving licence».