Transparence et modernisation - Police : les caméras-piétons arrivent

La police entame la phase opérationnelle pour l’introduction des caméras-piétons dès cette année. Ce dispositif, alliant technologie et transparence, attend désormais la finalisation d’un cadre légal et procédural strict.

C’est désormais officiel : les caméras-piétons arrivent sur le terrain. Le Bureau du Premier ministre confirme que le projet entre dans sa phase opérationnelle pour un déploiement dès cette année. Entre ajustements juridiques et préparatifs techniques, les forces de l’ordre s’activent pour finaliser ce nouveau dispositif.

Le commissaire de police a, dans ce contexte, mis en place un comité technique chargé de travailler sur les amendements nécessaires aux législations concernées, ainsi que sur l’élaboration de procédures opérationnelles standard encadrant l’utilisation des caméras-piétons et des pistolets à impulsion électrique (tasers). Cette démarche vise à établir un cadre clair et conforme aux exigences légales avant toute mise en service.

Sur le plan juridique, une étape formelle a été franchie le 7 novembre dernier, date à laquelle le bureau de l’Attorney General a été officiellement saisi afin de travailler sur les amendements aux textes de loi pertinents. L’objectif est de mettre en place « un cadre légal approprié pour l’utilisation des body-worn cameras ».

Parallèlement à ce travail législatif, le commissaire de police, avec l’appui du comité technique, examine plusieurs volets opérationnels du projet. Ceux-ci portent notamment sur les spécifications techniques des équipements et leurs implications financières, l’identification des unités de la police qui seront dotées à la fois de caméras-piétons et de tasers, ainsi que la définition des procédures opérationnelles standard qui encadreront leur utilisation sur le terrain.

Le QG pourra suivre les agents en direct

En matière d’équipements, la police dispose déjà d’une base matérielle significative. Elle est en effet en possession de 4 500 radios EP820 équipées de caméras capables d’enregistrer des vidéos. Le système envisagé permettra que les images captées par ces dispositifs soient stockées sur les serveurs du Government Online Centre. En outre, « le Main Command Centre du Police Department pourra, simultanément, visionner ou recevoir en direct (livestream) les vidéos enregistrées par les caméras-piétons, permettant ainsi un suivi en temps réel des opérations », indique-t-on au niveau du Bâtiment du Trésor.

Les aspects logistiques font également l’objet d’une prise en charge interne. Les sangles destinées à soutenir et fixer les caméras sur les agents sont actuellement fabriquées en interne par la police, ce qui permet d’anticiper certains besoins matériels avant même l’entrée en vigueur du dispositif.

D’après les informations du Bureau du Premier ministre, le déploiement des body-worn cameras interviendra « immédiatement après » la finalisation des cadres légal et opérationnel. Cette articulation entre préparation juridique, organisationnelle et technique laisse entrevoir une mise en œuvre rapide une fois les dernières validations obtenues. Il est ainsi question d’une mise en application d’ici quelques mois.

La question de l’usage des bodycams par les forces de l’ordre s’inscrit dans un débat plus large sur la modernisation de la police, la transparence de l’action publique et le respect des droits fondamentaux. Ces dernières années, que ce soit au niveau de certains avocats pénalistes, des ONG, mais aussi au sein de l’Alliance du changement, l’introduction de bodycams, d’une part pour protéger les policiers dans l’exercice de leur métier et, d’autre part, pour éviter des bavures, est une demande régulièrement formulée.

L’introduction annoncée des caméras-piétons intervient dans un contexte où les interventions policières, les procédures d’interpellation et l’usage de la force font régulièrement l’objet de polémiques. Toutefois, le cadre légal mauricien, notamment en matière de protection des données, de respect de la vie privée et de preuve audiovisuelle, impose que toute utilisation de dispositifs d’enregistrement par la police soit strictement encadrée par la loi et par des procédures opérationnelles claires.

C’est dans cette optique que les autorités ont conditionné la mise en œuvre des bodycams à l’adoption d’amendements législatifs et à l’établissement de protocoles précis définissant les circonstances d’activation, de stockage, d’accès et d’exploitation des images. La démarche s’inscrit également dans la volonté de doter certaines unités de moyens supplémentaires, tout en harmonisant les pratiques au sein de la force policière.

Sur le plan international, l’utilisation des caméras-piétons par les forces de police s’est progressivement imposée au cours de la dernière décennie dans de nombreux pays, notamment en Europe, en Amérique du Nord et en Australie. Ces dispositifs ont été introduits dans des contextes variés, souvent à la suite de débats publics sur la responsabilité policière, la gestion de l’ordre public et la prévention des abus.

Dans plusieurs juridictions, les body-worn cameras sont présentées comme des outils visant à documenter les interventions policières, à renforcer la traçabilité des actions et à fournir des éléments factuels en cas de contestation ou de procédure judiciaire. Leur déploiement s’est toutefois accompagné de cadres réglementaires stricts portant sur la protection des données personnelles, la durée de conservation des enregistrements et les conditions d’accès aux images par les autorités judiciaires ou les parties concernées.

Les expériences internationales montrent également que l’efficacité des caméras-piétons dépend largement des règles encadrant leur usage, de la formation des agents et de l’acceptation institutionnelle et sociale de ces outils. Dans plusieurs pays, leur introduction a nécessité des ajustements législatifs et des débats sur l’équilibre entre sécurité publique, transparence et libertés individuelles.