Transfert d’autorité à la FSC : la Banque de Maurice donne des éclaircissements

Aucune entité liée à l’homme d’affaires angolais Alvaro Sobrinho n’a fait de demande pour une licence de banque d’investissement auprès de la Banque de Maurice (BoM). La question d’un rejet de demande d’une licence bancaire ne se pose donc pas. C’est l’affirmation faite par le régulateur, dans un communiqué émis le jeudi 9 mars. Cette précision fait suite à des informations rapportées dans les médias, à l’effet que l’Angolais aurait essuyé un refus lors de sa première tentative d’obtenir une licence.

Le communiqué apporte des éclaircissements au sujet du transfert d’autorité de la BoM à la Financial Services Commission (FSC), concernant l’obtention d’une licence de banque d’investissement. L’initiative revient au ministère des Services financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles pour l’introduction d’une nouvelle catégorie de licence, notamment pour un Investment Adviser (Corporate Finance), sous le chapitre 30 de la Securities Act. « The Bank wishes to apprise the public that the Ministry of Financial Services, Good Governance and Institutional Reforms made a proposal to introduce a new category of licence, namely Investment Adviser - Corporate Finance under Section 30 of the Securities Act. As the list of activities of an Investment Adviser - Corporate Finance and those of an Investment Bank would overlap and could lead to regulatory arbitrage, the Bank agreed that Investment Banking Licensing be transferred to the Financial Services Commission, provided that such activity does not entail deposit taking », ajoute le communiqué.

Cette nouvelle série d’activités de conseiller en investissement et de banque d’investissement risquait de provoquer un chevauchement et aurait pu entraîner un arbitrage réglementaire impliquant les deux régulateurs. C’est pourquoi la BoM a accepté que l’accréditation de la banque d’investissement soit sous la responsabilité de la FSC. Cependant, il est clair que la banque d’investissement ne peut procéder à aucune activité impliquant l’acceptation de dépôts. Les dispositions de la Financial Services (Investment Banking) Rules 2016 prévoient que le titulaire d’une licence de banque d’investissement ne peut mener des activités bancaires comme défini dans la Banking Act, à moins qu’il ne détienne un agrément bancaire de la Banque de Maurice.