Le special investigation report de Kriti Taukoordass sur la vente des actions de New Mauritius Hotels (NMH) en février 2016 est très attendu dans le secteur des services financiers. Commandité par la Financial Services Commission (FSC), le rapport a été remis le 19 mai dernier.
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La Financial Services Commission (FSC) veut tirer au clair les transactions effectuées par Rogers, ENL et Swan au sein de l’actionnariat de New Mauritius Hotels (NMH) en février 2016. L’acquisition des actions est contestée à la fois par l’actionnaire minoritaire de NMH, Sunnystars Holding- compagnie appartenant à l’avoué Robin Mardemootoo- ainsi que par les animateurs du mouvement de gauche, Rezistans ek Alternativ. Un communiqué officiel avait été émis par le régulateur des services financiers le 20 avril 2017, indiquant qu’il n’y avait aucune infraction des ‘securities takeover’ et que cette affaire avait été suivie depuis février 2016. Une investigation spéciale a toutefois été instituée le 31 mars 2017, en vertu de l’article 44A de la Financial Services Act.
Le mandat de Taukoordass
Le partenaire de la firme Mazars, Kriti Taukoordass, avait pour tâche d’établir la chronologie des événements liés aux transactions de NMH, ainsi que les faits entourant les parties impliquées, le nombre d’actions en jeu et les prix retenus. Mais il devait aussi éclairer la FSC sur les intentions et les objectifs des acquéreurs en identifiant les infractions potentielles, commises sous la Securities Act et les Securities (Takeover) Rules lors des transactions boursières de NMH en février 2016.
Les ‘findings’ de l’investigation
ENL, Rogers, Swan Life et Swan General ont pris contrôle de NMH à partir de septembre 2015. Ils possédaient collectivement 30,66 % du paid-up share capital de la société hôtelière. Le rapport Taukoordass met en perspective « l’action de concert » pour l’acquisition de 9,40 % d’actions en février 2016. Selon l’investigateur, il y a des preuves concernant six infractions.
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