Transactions boursières de New Mauritius Hotels : ENL Limited et Rogers pourront contester un ordre obtenu par la FCC

La Cour suprême se prépare à trancher une procédure complexe impliquant ENL Limited et Rogers & Co. Ltd (ER Group), qui contestent l’accès de la FCC à des documents sensibles liés à la vente d’actions de New Mauritius Hotels.

La Cour suprême a autorisé, mercredi 29 octobre, ENL Limited et Rogers & Co. Ltd, désormais connus sous le nom d’ER Group*, à poursuivre leur demande de « tierce opposition ». Cette démarche vise à contester un ordre obtenu par l’ex-Independent Commission Against Corruption (Icac), aujourd’hui Financial Crimes Commission (FCC), qui sommait la Financial Services Commission (FSC) de lui remettre des documents, procès-verbaux et données relatifs à la vente des actions de New Mauritius Hotels (NMH).

L’ordonnance initiale avait été obtenue le 14 juin 2018 par la FCC auprès d’un juge des référés. ENL Limited et Rogers & Co. Ltd avaient alors saisi la Cour suprême, réclamant un ordre les autorisant à exercer une « tierce opposition » à cette décision.

La FCC avait réclamé l’ensemble des données, notamment les procès-verbaux d’un « Board meeting » tenu à la FSC dans le cadre de cette affaire, ainsi que les rapports des comités ayant mené des enquêtes préliminaires, les correspondances, les courriels, une liste des plans de pension et d’autres données conservées par la FSC concernant NMH pour les années 2015, 2016 et 2017.

La demande d’ER Group visait directement la FCC. Celle-ci a soulevé des objections préliminaires, estimant que cette « tierce opposition » constituait un abus de procédure visant à entraver son enquête et la qualifiant de forme déguisée de révision judiciaire.

Dans leur arrêt, les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Patrick Kam Sing ont rejeté les objections préliminaires soulevées par la FCC. Ils ont également statué que le rapport intérimaire produit par Kriti Taukoordass, nommé par la FSC pour enquêter sur cette affaire, constitue des « données ». Les juges ont conclu que la requête de « tierce opposition » n’est pas un abus de procédure. L’affaire sera ainsi appelée en Cour suprême le 14 novembre 2025 pour être examinée sur le fond.

*NdlR : ENL Limited et Rogers & Company Limited ont fusionné le 1er juillet 2025, donnant naissance à la nouvelle entité ER Group.