Transaction foncière : un ordre d’injonction émis contre Terragri Ltd

Un Mauricien établi en France a obtenu un ordre d’injonction intérimaire contre la compagnie Terragri Ltd interdisant à celle-ci d’occuper un terrain de 78 arpents à Baie-aux-Tortues, Balaclava. Nawsadally Sadeer dit avoir acheté le terrain pour la somme de Rs 23 millions alors que Terragri Ltd s’en dit le véritable propriétaire.

Le bras de fer entre Terragri Ltd et Nawsadally Sadeer se poursuit. Ce dernier a obtenu, le vendredi 4 août, un ordre d’injonction du juge Prithviraj Fekna, siégeant en référé, interdisant à Terragri Ltd d’occuper un terrain de 78 arpents à la Baie-aux-Tortues, Balaclava.

Ce terrain fait l’objet d’un litige. Nawsadally Sadeer a quitté Maurice en 1975 pour la France. En 2012, quelques années avant son retour au pays, il achète un terrain des héritiers De Perticoz pour Rs 23 millions. Mais il se heurte à un obstacle : Terragri Ltd s’en dit le propriétaire et dépose une demande d’injonction en Cour suprême.

Nawsadally Sadeer ne peut accéder au terrain qu’il venait d’acheter pour la somme de Rs 23 millions, car Terragri Ltd obtient un ordre d’injonction du juge des référés, le 11 octobre 2012. La compagnie, autrefois connue sous le nom d’Harel Frères Ltd, soutient que les 78 arpents font partie d’une plus large portion de terrain lui appartenant.

Pourtant, l’expatrié dit détenir tous les documents, notamment le titre de propriété prouvant qu’il a acheté ce terrain des héritiers De Perticoz en 2012. Il riposte à son tour par une demande d’injonction.  Il réclame du juge aux référés qu’il interdise à Terragri Ltd d’entreprendre des travaux sur les 78 arpents litigieux. Le sexagénaire déplore que Terragri Ltd ait effectué des travaux d’aménagement pour y ériger des bâtiments en dur.

Le vendredi 4 août, le juge Prithviraj Fekna émet un ordre intérimaire d’injonction interdisant à Terragri ou à ses représentants d’entreprendre une quelconque activité sur le terrain. L’ordre reste en vigueur jusqu’au 5 septembre 2017 et interdit à Terragri Ltd d’arpenter le terrain, de le vendre ou de le grever.

Nawsadally Sadeer envisage également de loger une plainte formelle en Cour suprême pour réclamer la restitution du terrain de 78 arpents. Il a retenu les services de l’avoué Kaviraj Bokhoree.