Traité indo-mauricien : environ 150 transactions conclues avant la date butoir du 1er avril

Environ 150 transactions ont été enregistrées en mars, à la veille de l’entrée en vigueur du traité fiscal révisé indo-mauricien. Depuis le 1er avril 2017, l’exemption de la taxe sur les gains en capital sur la vente des actifs sur le marché indien est abolie.

Le traité dans sa forme actuelle accorde une période transitoire, entre avril 2017 et mars 2019 quand cette taxe sera appliquée à 50 % du taux normal.

La presse indienne rapporte que des transactions évaluées à Rs 133 milliards ($ 3,6 milliards) ont eu lieu en mars dernier. Ces échanges en un mois seulement ont représenté deux tiers du volume au premier trimestre.

Il s’avère que les dispositions du General Anti-Avoidance Rule (GAAR) sont entrées en vigueur le 1er avril.

Le département de l’impôt indien sera attentif aux modalités des transactions quand les investissements sont effectués à travers Maurice ou d’autres centres financiers. En vertu du GAAR, les investisseurs devront convaincre les autorités que la structure de placement est une société à part entière avec des employés, une adresse authentique et des dépenses annuelles d’au moins Rs 1,5 million.

Selon Abhay Thakur, le Haut-Commissaire indien à Maurice, le traité mauricien est plus avantageux. Le pays détient la clause de la nation la plus favorisée en termes de traité avec la Grande Péninsule. Intervenant le vendredi 31 mars lors d’une conférence sur les possibilités d’affaires à Maurice pour les investisseurs indiens, il a souligné que le traité entre l’Inde et Maurice accorde non seulement au pays un avantage, mais il ouvre la voie à un accord de partenariat et de coopération bilatérale.

Selon lui, la version antérieure du traité fragilisait les relations entre les deux pays. Maintenant qu’il a été revu, l’effet est désormais inverse.

« Nous sommes maintenant dans une phase de consolidation des relations économiques entre l’Inde et Maurice. La révision du traité a activé le progrès réalisé. En plus d’avoir préservé l’avantage mauricien, nous avons mis en œuvre un ensemble de mesures de stimulation économique, dont un coup d’essor au secteur de la construction, avec le Metro Express, le nouvel hôpital et des logements sociaux, entre autres », a fait ressortir Abhay Thakur.