Trafic d’influence allégué : le procès de l’ancien magistrat Vishnu Ramdonee repris à zéro

Six ans après les faits allégués, Me Vishnu Ramdonee a été informé par la cour intermédiaire que le procès  que lui intente la commission anti-corruption sera repris à zéro.  Motif : un des deux magistrats qui présidait son procès a quitté la magistrature pour rejoindre le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP).

Retour à la case départ pour l’ancien magistrat et ex-conseiller légal de la Mauritius Revenue Authority (MRA), Me Vishnu Ramdonee. Poursuivi par la commission anti-corruption pour trafic d’influence, l’homme de loi a appris que son procès sera repris à zéro.  La nouvelle audition des témoins a été fixée au 12 juin 2018.

Le prévenu est poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (ICAC) pour trafic d’influence. Cet ancien juge aux Seychelles est accusé d’avoir sollicité Rs 10 000 au commerçant Navin Gojadhur le 3 janvier 2012 à Rivière-du-Poste. Il aurait promis à ce dernier de rejeter l’objection qui pesait sur lui pour le renouvellement de son permis de vente de boissons alcoolisées. Au moment des faits, Vishnu Ramdonee était le conseiller légal de la MRA, dont il présidait aussi l’Objection Committee.

Poursuivi devant la cour intermédiaire, Vishnu Ramdonee a plaidé non coupable. Son procès avait débuté devant les magistrats Azam Neerooa et Ida Dookhy-Rambarun. Toutefois, Me Azam Neerooa a quitté la magistrature pour rejoindre le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) en tant qu’Acting Assistant DPP, d’où la décision de la cour intermédiaire de procéder à une nouvelle audition des témoins.

L’avocat de Vishnu Ramdonee, Me Gavin Glover, Senior Counsel, avait invoqué l’abus de procédure face à la perspective d’une reprise à zéro de toute l’affaire. À l’appel du procès le jeudi 5 avril 2018 devant la magistrate Adila Hamuth, l’avocat a informé le tribunal qu’il ne comptait pas insister sur sa motion et cela après avoir pris connaissance des faits avancés dans un affidavit que lui a communiqué l’ICAC. 

L’enquête de la commission a été enclenchée après réception d’une lettre confidentielle émanant de la MRA à laquelle était annexé un rapport. Ce document faisait mention d’une enquête interne menée par la MRA et qui avait conclu qu’il y a peut être eu un délit de corruption. La commission anti-corruption ne s’est pas contentée des faits relevés par la MRA, mais affirme qu’elle a mené sa propre enquête.