Trafic de Subutex : condamnation maintenue en appel pour Nelson Louis Dovic Nabab

L’appel de Nelson Louis Dovic Nabab, 36 ans, a été rejeté par la Cour suprême, le mercredi 17 août. Il avait été condamné à trente ans de prison et à une amende de Rs 300 000 devant la cour d’assises. C’était après un procès pour trafic de drogue. 

Pour Nelson Louis Dovic Nabab la peine de trente ans de prison équivaut à une condamnation à vie. Ce jeune de Roche-Bois avait été arrêté le 24 février 2017. Et 12 749 comprimés de Subutex avaient été saisis à sa résidence. La drogue, d’une valeur marchande de Rs 30 597 600, était cachée dans un sac qui se trouvait dans une garde-robe à son domicile. 

Il avait déclaré à la police que le sac appartenait à un Toto Bhadhoodeenkhan. Il y aurait eu un accord entre les deux hommes selon lequel il garderait le sac chez lui. C’était contre un paiement de Rs 200 000. Il a livré à quatre ou cinq reprises quelques packs de Subutex à Saint-Martin et à Roche-Bois à la demande de Toto Bhadhoodeenkhan.

Il a été condamné devant la cour d’assises à purger trente ans de prison. De plus, il a été condamné à une amende de Rs 300 000. 

Pas moins dangereuse

Il avait estimé que sa peine était « manifestement excessive » et qu’elle « équivalait à une peine de prison à vie ». Et il avait fait appel du verdict. Le mercredi 17 août 2022, un full bench de la Cour suprême, a rejeté son appel. Il s’agit d’une décision rendue par la chef juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul et les juges Iqbal Maghooa et Karuna Devi Gunesh-Balaghee. 

En appel, les avocats de Nelson Louis Dovic Nabab, dont Mes Neil Pillay et Neelkanth Dulloo, avaient avancé que le Subutex « est une drogue moins dangereuse ». Ils avaient ajouté qu’elle est « facilement disponible et en vente libre ». « Elle est utilisée pour contrôler la dépendance dans d’autres pays comme la France. » 

Ils avaient aussi plaidé que la peine est « manifestement dure » eu égard que l’accusé « avait coopéré avec la police ». Il avait donné des informations concernant l’implication de Toto Bhadhoodeenkhan dans l’affaire. Toutefois, il n’avait pas pu identifier celui-ci, lors d’une parade d’identification. 

Le Full Bench de la Cour suprême a fait observer que le condamné était assisté d’un avocat lors de son procès. Celui-ci a bénéficié de « toute latitude dans la conduite de l’affaire en première instance », ont fait ressortir les juges. 

« Notre attention n’a pas non plus été attirée sur des preuves ou lacunes procédurales ou autres, qui pourraient étayer l’affirmation selon laquelle, le procès était injuste ou contraire à l’article 10 de la Constitution », ont ajouté les juges.

De plus, le tribunal a aussi statué qu’il n’y a aucune raison de croire ou d’accepter que le Subutex soit moins dangereux. « Le Subutex est une drogue populaire consommée notamment par des jeunes. C’est un substitut facile et relativement bon marché en comparaison aux drogues plus dures comme la cocaïne et l’héroïne. Le préjudice causé et la dépendance des consommateurs à ce type de drogue ne sont pas moins significatifs », estiment les juges.