Trafic de drogue : la prison et l’amende maintenues pour Ramessur en appel

Mahen Ramessur, 41 ans, un habitant de Bois-Marchand, a essuyé un revers en appel devant la Cour suprême. Le 23 juin 2026, celle-ci a confirmé sa peine de trente-quatre ans de prison ainsi qu’une amende de Rs 50 000 pour possession de 981,9 g de cannabinoïdes synthétiques. La valeur de la drogue est estimée à Rs 4 909 500. La cour d’assises avait décidé de cette peine, le 27 novembre 2024.

L’accusé répondait de deux accusations devant la cour d’assises : possession de drogues dangereuses en vue de leur distribution. Il lui est reproché d’avoir été en possession de 78,1 g d’héroïne, d’une valeur de Rs 1 171 500, destinés à la revente, ainsi que de 981,9 g de cannabinoïdes synthétiques (5-Fluoro-ADB) destinés au même usage. Lors de son procès, Mahen Ramessur a plaidé non coupable.

Le délit remonte au 13 août 2018. Ce jour-là, des membres de l’Anti Drug and Smuggling Unit (Adsu) ont perquisitionné le domicile d’une habitante de Valton Road, à Montagne-Longue. Cette dernière avait indiqué que Mahen Ramessur séjournait occasionnellement chez elle. Alors que les policiers étaient toujours sur place, l’accusé est arrivé en voiture et a quitté précipitamment les lieux après avoir aperçu les forces de l’ordre.

La fouille de son véhicule a permis de découvrir de la drogue. Derrière le siège du conducteur, les policiers ont saisi un colis contenant 78,1 g d’héroïne ainsi qu’un sac renfermant dix paquets de cannabinoïdes synthétiques, soit 981,9 g de 5-Fluoro-ADB.

La cour d’assises l’a jugé coupable de possession d’héroïne et de possession de cannabinoïdes synthétiques en vue de la revente. Mahen Ramessur a été condamné à quinze ans de prison pour la première accusation et à trente-quatre ans de prison pour la deuxième. Il a aussi été condamné à une amende de Rs 50 000. Les peines doivent être purgées simultanément.

Contestant cette condamnation de trente-quatre ans ainsi que l’amende, son avocat, Me Neelkanth Dulloo, a avancé que la sentence était excessive, disproportionnée et contraire aux garanties d’un procès équitable prévues par la Constitution.
Il a reproché à la première instance d’avoir accordé une importance excessive aux antécédents judiciaires de son client dans l’évaluation de la peine.

La cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul ainsi que les juges Jane Lau Yuk Poon et Sulakshna Beekarry-Sunassee ont toutefois rejeté cet argument. Elles ont rappelé que les condamnations antérieures ne justifient pas automatiquement une peine plus lourde, mais qu’elles peuvent montrer une propension persistante à commettre des infractions similaires. 

Dans le cas de Mahen Ramessur, le dossier révélait plusieurs condamnations antérieures, dont deux liées à des infractions en matière de drogue. Elles ont insisté sur la gravité du phénomène de la drogue à Maurice et sur la nécessité d’imposer des sanctions dissuasives afin de protéger la société.

La cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul et les juges Jane Lau Yuk Poon et Sulakshna Beekarry-Sunassee ont estimé que la première instance a correctement pris en compte l’ensemble des circonstances aggravantes et atténuantes. Elles ont conclu que la peine de trente-quatre ans de prison ainsi que l’amende de Rs 50 000 ne sont ni excessives ni disproportionnées. Par conséquent, l’appel de Mahen Ramessur a été rejeté.