Xplik ou K

Tout savoir : sur vos doléances à la Police de l’Environnement 

Jean Nobin Brasse a apporté des éclaircisements quant aux lois.

Tout savoir : 4000 plaintes ont été enregistrées depuis le début de l’année par la Police de l’Environnement. L’invité de l’émission thématique du jeudi 8 août était l’inspecteur Jean Nobin Brasse, responsable de cette unité.  Il a répondu aux questions des auditeurs aux côtés des animateurs Gilbert Bablee et Mélanie Valère-Cicéron. L’inspecteur a élaboré en détails sur le pouvoir de l’autorité pour agir, mais a aussi lancé un appel à la bonne foi et à la responsabilité des citoyens à respecter l’environnement. 

 


Quel est le rôle de la Police de l’Environnement ? 

Il est bon de savoir qu’il y a au total sept équipes à travers l’île et se divise en sept districts. Premièrement, la Northern Division, basée à Trou-aux-Biches, l’Eastern Division à Flacq, la Southern Division à Rose-Belle, la Central Division à Curepipe, la Western à Rose-Hill et deux équipes aux Head Quarters qui s’occupent de Port-Louis Nord et celle du Sud. Le rôle de la Police de l’Environnement est de veiller que l’environnement soit protégé, mais aussi de sensibiliser les citoyens et prendre des sanctions contre ceux qui enfreignent les lois environnementales.

Mode de fonctionnement

Les équipes de la Police de l’Environnements sont dotées de quatre membres. Du lundi au jeudi, elle opère seulement de jour. Les vendredis et en week-end, vu qu’il y a plus de plaintes concernant les bruits nocturnes, il y a deux équipes qui sillonnent les régions. En général, ces officiers travaillent jusqu’à deux à trois heures du matin, selon les cas enregistrés. Cette équipe, qui opère en journée, a été mise en place, car plusieurs plaintes sont enregistrées sur la hotline mise à la disposition des membres du public.

Plus de 4000 plaintes enregistrées 

À ce jour, plus de 4000 plaintes ont été répertoriées depuis le mois de janvier. Après l’enregistrement de ces plaintes, des rencontres sont organisées, d’où les descentes des lieux. C’est le devoir des officiers de faire le nécessaire et d’aller sur place. Il y a certains cas où les plaintes sont référées à d’autres institutions. Cette autorité est donc informée à travers une lettre pour qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires. Il est également recommandé aux plaignants de référer la plainte directement à la Police de l’Environnement et pas aux postes de police de leur région.

Sacs en plastique

Chaque semaine, les équipes de la Police de l’Environnement font des descentes dans les marchés et les magasins pour vérifier si la loi qui interdit l’utilisation de certains types de sacs en plastique est respectée. Toutefois, ce n’est que lorsqu’un maraîcher ou un propriétaire de magasin est pris en flagrant délit d’utilisation du sac en plastique qu’il peut être verbalisé. Il y a des usines qui ont des permis pour fabriquer des sacs en plastiques bio dégradables, malheureusement ce sont ces mêmes usines qui produisent des sacs en plastique non-dégradables. Cependant, la production se fait rapidement et souvent la police n’a pas le temps d’agir.

Pollution sonore

Il faut faire ressortir qu’il y a deux règlements à ce sujet. Normalement, selon l’Environement Protection Control of Noise Regulations 2008 Act, un policier peut se rendre sur place et constater sans aucun appareil le degré du bruit et dresser une contravention. Deuxièmement, l’Environement Protection (Standard for Noise) Regulations of 1997 parle du décibel. Selon la loi, il y a une ‘Noise Exposure Limit’ à respecter. De 7 heures à 18 heures, le bruit ne doit pas dépasser 60 décibels. De 18 heures à 21 heures, 55 décibels et de 21 heures à 7 heures du matin la musique ne peut dépasser 50 décibels. L’application de cette loi est placée sous la responsabilité d’une équipe du ministère de la Santé, de la Health Engineering Unit qui est équipée d’un sonomètre. Normalement, pour louer un bungalow il faut détenir un Tourism Residence Permit qui est octroyé par la Tourism Autority. 

Voisinage

Plusieurs plaintes contre des ateliers opérant dans les quartiers résidentiels ont également été recensées. Au niveau de la Police de l’Environnement, nous faisons un constat des lieux et vérifions si la personne incriminée détient un permis d’opération. Par la suite, nous vérifions si ce sont des travaux personnels ou si ce sont des travaux à revenus et, dans ce dernier cas, une contravention est servie au responsable. Si, toutefois, la personne qui opère cet atelier détient un permis, le cas est envoyé à la Health Engineering Unit. Des techniciens viendront sur place pour vérifier si les normes sont respectées, au cas contraire une Enforcement Notice est servie au propriétaire pour lui demander de réduire les bruits de ses appareils.

Terrains en friche

Selon la Local Government Act de 2011 et l’Environement Protection Act de 2002, lorsque nous enregistrons une plainte, nous effectuons un constat et nous essayons de retracer le propriétaire et par la suite une Notice est servie au propriétaire et un délai lui est accordé pour nettoyer le terrain et, s’il ne le fait pas, il est passible d’une Fixed Penalty de Rs 10 000. Si le propriétaire est inconnu, le cas est soumis à la collectivité locale de la région concernée.

Quels sont les types de pollution ?

Pollution sonore, pollution de l’air, de la terre, de l’eau, la pollution physique qui comprend un individu s’adonnant au jet de déchets, entre autres. La police intervient dans tous ces cas. Il y a certains cas où la Police de l’Environnement doit faire appel au ministère de l’Environnement qui dispose du personnel et des moyens pour prendre les mesures qui s’imposent.

Animaux domestiques

Il faut faire ressortir que l’Environment Protection Control of Noise Regulations 2008 prévoit que toute personne qui possède des animaux causant des bruits déraisonnables commet une infraction. Cependant, selon l’Animal Welfare Act, la cour des propriétaires d’animaux domestiques doit être clôturée et si ce critère n’est pas respecté, c’est l’Animal Welfare Unit qui sera sollicitée.


Véhicules abandonnés

towing

La police, en collaboration avec les autres institutions, a établi un protocole où, en cas de plaintes, une déclaration est enregistrée dans l’Occurrence Book et les membres de la Police Vehicle Towing Unit viennent sur place, prennent le véhicule pour le déposer à une fourrière qui a été aménagée à La Laura, Bel-Air. Les Road Traffic Removal Of Vehicle Régulations 1962 permettent à la police d’enlever un véhicule de la voie publique jusqu’à ce que le propriétaire vienne le récupérer. Depuis que cette opération a débuté en 2018, environ 70 véhicules ont été placés à ce dépôt. Si un propriétaire vient réclamer son véhicule, il doit s’acquitter des frais de dépannage qui sont fixés à Rs 1000. Il doit aussi payer Rs 200 pour le premier jour que le véhicule passe au dépôt et Rs 300 pour chacun des jours suivants. De plus, il faut faire ressortir que sous la Local Government Act de 2011, une personne laissant un véhicule abandonné en bordure de route ou sur un terrain abandonné est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 25 000. 


Questions des auditeurs

Akmez – Mahébourg 

  • « Il y a une Guest House dans la localité qui dérange le voisinage. Le poste de police a été contacté, mais aucune sanction n’a été prise. »
    R. Nous allons vérifier le dossier et je contacterai le plaignant pour lui informer des mesures qui ont été prises depuis sa plainte. 

Maryse – Centre-de-Flacq 

  • « Il y a une rivière qui passe à côté de ma maison et plusieurs habitants y jettent des déchets et cela constitue un problème lors des grosses pluies »
    R. Le souci est que les gens ne jettent pas les déchets en présence de policiers. Souvent, pour les besoins de l’enquête, il nous faut des témoignages qui pourront être utilisés par la suite devant un tribunal. Cependant, à notre niveau, nous pouvons sensibiliser ces personnes à propos de tels actes.

Maxime – Port-Louis 

  • « Je souhaiterai savoir quelles sanctions sont à prévoir pour les véhicules qui possèdent des appareils causant du bruit »
    R. Je tiens à faire ressortir que cette pratique était souvent pratiquée à Flic-en-Flac. Nous avons dressé plusieurs contraventions selon l’Environement Protection (Control of Noise) Regulations 2008, car cela est considéré comme un délit. 

Jessica, Pamplemousses 

  • « Je souhaite savoir si les propriétaires d’autobus ont le droit de placer des appareils de musique dans leurs véhicules. »
    R. Selon la loi, un autobus n’a pas le droit d’être doté d’un appareil de musique. La National Transport Authority  peut aussi sanctionner le propriétaire et il peut être frappé d’une amende.

Coordonnées

La Hotline de la Police de l’Environnement est opérationnelle 24/7. Les plaintes peuvent être adressées au 210 5151 ou le 210 5252 et sont canalisées en fonction de la région et des équipes.

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !