Tout savoir sur le boni de fin d’année

L’émission spéciale d’Explik ou ka du lundi 16 décembre 2019, animée par Mélanie Valère-Cicéron, avait pour thème, le boni de fin d’année. Trois invités étaient présents : Vivek Doobree, Senior Labour and Industrial Relation Officer au ministère du Travail et Eshan Sufurhally Principal Labour and Industrial Relation Officer et Me Bala Mukan. Ils ont répondu aux questions des auditeurs.  

En cette fin d’année, le boni de fin d’année est au centre de toutes les discussions. L’émission de ce début de semaine avait pour but de donner des informations aux employés et aux employeurs. 

Il explique : « Le paiement du boni de fin d’année était uniquement réservée aux employés ayant travaillé pendant une année complète. Or, la donne a changé sous certaines conditions. Depuis l’amendement de la nouvelle loi, bon nombre d’employés et d’employeurs appellent au ministère du Travail et des Relations Industrielles pour demander des détails concernant le boni. Les questions qui reviennent le plus souvent sont : la date limite à laquelle le boni doit être payé, le montant, comment procéder au calcul de celui-ci et ce qui doit être inclus dans les calculs. »

Vivek Doobree ajoute qu’il n’y a pas de changements radicaux concernant le boni de fin d’année, mais plutôt des petits amendements dans l’intérêt des travailleurs. « Auparavant, le boni de fin d’année comprenait les revenus d’un employé de janvier à décembre. Dorénavant, il faut prendre en considération le salaire de base, les heures supplémentaires, toutes les allocations liées à la productivité, et l’‘acting allowance’ (le remplacement d’un supérieur pour un certain nombre de temps), entre autres. Tout cela est divisé par 12. Par exemple, si un employé avait un salaire de base de Rs 10 000 et qu’au fil de l’année, il a eu une augmentation de salaire totalisant Rs 18 000, la somme d’argent doit être prise en considération et son bonus sera plus conséquent. » soutient-il.

Avec l’amendement de l’Employment Rights Act le 24 octobre dernier, les commissions et le local (annual leave) restant, qui doit normalement être remboursé au travailleur, doit aussi être comptabilisé pour le boni de fin d’année. Selon la loi, le paiement du boni de fin d’année doit être effectué au moins à 75% cinq jours avant la Noël et les 25% restants doivent faire partie du salaire à la fin du mois de décembre.

Me Bala Mukan précise que depuis l’amendement de la loi, il est fait mention que toutes les commissions doivent être incluses dans le boni de fin d’année. « Même les employés de centre d’appels par exemple doivent bénéficier de leur boni de fin d’année au plus tard le 20 décembre et les calculs doivent inclure tous les revenus et commissions obtenus au cours de l’année écroulée. » fait ressortir l’homme de loi.

Amendement de la loi

Même si l’Employment Rights Act a été amendé le 24 octobre dernier, les nouvelles lois sont applicables en prenant en compte l’intégralité de l’année, précise Vivek Doobree. Donc, les nouvelles lois concernant le bonis ne prennent pas effet à partir du 24 octobre mais depuis le début de l’année. De plus, si un employé a été mis à la porte après le 24 octobre 2019, il a droit à un boni de fin d’année calculé au prorata. Ceux qui ont été licenciés avant l’amendement de la loi en octobre n’obtiendront pas de boni malheureusement. 

Selon Eshan Sufurhally, Principal Labour and Industrial Relation Officer, un employé souhaitant arrêter de travailler a droit au boni de fin d’année s’il a exercé pendant un minimum de huit mois dans la compagnie depuis janvier.

Tous les travailleurs sont reconnus par la loi

Au niveau de la rédaction d’Explik ou ka, nous recevons plusieurs appels. Dans certains cas, des employés de maison, jardinier, bonnes à tout faire, entre autres, se demandent s’ils sont éligibles à un boni de fin d’année.   Bala Mukan répond : « La loi reconnaît tous les employés indistinctement et tout comme ceux qui ne reçoivent pas de fiche de paie, ils peuvent eux aussi noter leurs revenus et calculer ainsi leur boni de fin d’année. 

Que faire si on n’obtient pas de fiche de paie ? 

Tous ceux qui n’ont pas de fiche de paie, peuvent noter le montant gagné chaque mois dans un carnet. Ces notes sont importantes et pourront ainsi être produites à l’officier du ministère du Travail qui pourra alors calculer le montant du boni de fin d’année. « Si celui ou celle qui dépose une plainte n’est pas en mesure de fournir des informations par rapport au montant reçu mensuellement, il sera difficile pour les officiers de l’aider », souligne Vivek Doobree.

Selon le Me Bala Mukan, il est important pour un employé d’avoir des évidences d’un montant reçu mensuellement. Ces évidences peuvent aussi être une signature dans un registre au moment de la réception du salaire. Ces signatures ou autres preuves peuvent s’avérer utiles si un cas doit être référé en cour.

Questions des auditeurs

Shaffir : J’ai employé une personne qui travaille comme vendeur à temps partiel, soit quatre heures par jour en freelance. Il fait du porte-à-porte et obtient un salaire par rapport à ses recettes, soit un minimum de 10%. Quelle est la somme que je dois lui payer comme bonus. ?
Il y a des changements apportés dans la loi depuis le 24 octobre. Il y a une section qui parle d’«Atypical worker ». Il s’agit des travailleurs autres que ceux qui ont des conditions de travail normales. Effectivement, il a lui aussi droit au boni de fin d’année. Il faut dans ce cas considérer tout argent qu’il a gagné pour ses ventes de janvier à décembre et diviser le total par 12. Le chiffre restant sera son boni de fin d’année. 

Simla de Vieux-Grand-Port : « Si un employé a signé un contrat du 12 août au 18 décembre, cette personne a-t-elle droit à un boni de fin d’année ? »
Oui, définitivement. Il y a également des changements apportés à ce propos depuis l’amendement de l’Employment Rights Act. Tous les «Fixed Term agreement» tombent à l’eau. Si la personne travaille jusqu’au mois de décembre, elle a droit au boni. Même s’il n’est pas été fait mention dans le contrat que l’employeur paiera ou non un boni de fin d’année, il faut se plier aux provisions de la loi qui exige le paiement du boni.

Rosy de Pailles : « Je travaille chez un étranger comme bonne à tout faire. Quand je demande à recevoir mon boni de fin d’année avant Noël, mon employeur se fâche. Je voudrais connaître mes droits. »
Tous les employés ont des droits et il faut que chacun en prenne conscience. Tous les employés doivent obtenir leur boni de fin d’année cinq jours avant la Noël. Il faut qu’elle s’entretienne avec son employeur pour lui faire comprendre les provisions de la loi. Si les choses ne changent pas, elle doit se rendre au bureau du Travail.