Terrain à bail dans la zone portuaire résilié : le groupe Bhunjun réclame des dommages de Rs 400 M à la MPA

Beta Cement Ltd, dont le principal actionnaire est le Bhunjun Group, poursuit la Mauritius Port Authority. C’est parce que celle-ci a résilié la réservation d’un bail octroyé à Beta Cement en 2014. La compagnie avait un projet de cimenterie et elle réclame Rs 400 millions à la MPA si cette dernière ne lui restitue pas le terrain.

Veekram Bhunjun fait à nouveau parler de lui. Le groupe Bhunjun, dont il est le directeur, réclame des dommages de Rs 400 millions à la Mauritius Port Authority (MPA). 

La compagnie demande à la Cour suprême de statuer que le terrain dont le bail a été résilié est toujours disponible. Si c’est le cas, elle demande que la MPA restitue le bail. Il y a eu une audience dans cette affaire, devant la Cour suprême, le jeudi 9 septembre. La prochaine aura lieu à une date ultérieure.

« Peu après la prise du pouvoir du gouvernement, en 2015, la MPA a annulé le bail en faveur de Beta Cement. C’est une compagnie qui devait mettre en place une cimenterie. Le groupe Bhunjun soutient qu’il a encouru pas mal de dépenses. C’est la raison pour laquelle la compagnie poursuit la MPA, non seulement pour demander à la Cour de déclarer que le bail est toujours valable, mais également pour réclamer des dommages », fait comprendre Me Rishi Pursem, avocat du groupe Bhunjun.

La MPA n’a pas souhaité commenter cette affaire. « Comme l’affaire est devant la justice, nous préférons ne pas faire de commentaires pour le moment », affirme la direction.

Beta Cement Ltd est une filiale de Betonix, qui fait partie du groupe Bhunjun. En 2014, elle avait pour projet d’investir un demi-milliard de roupies dans la construction d’un terminal de stockage de ciment dans la zone portuaire. Les travaux devaient démarrer en juin 2015 sur un terrain de 6 200 m2 qu’elle avait eu en location auprès de la MPA. 

Il s’agissait alors de mettre en place huit silos verticaux d’une contenance totale de 28 000 tonnes métriques. L’objectif était alors de pouvoir pomper du ciment directement de navires dans les silos pour ensuite livrer ce ciment en vrac ou dans des emballages papier de 25 ou 50 kg. La capacité d’ensachage devait être d’un maximum de 2 000 sacs de ciment par heure. Mais peu après la prise de pouvoir du gouvernement MSM/PMSD/Muvman Liberater fin 2014, le bail a été résilié alors que Beta Cement avait obtenu son permis Environment Impact Assessment du ministère de l’Environnement.

En juin dernier, la State Trading Corporation (STC) a été condamnée par le Conseil privé à verser Rs 5,7 milliards à Betamax, qui appartient également au groupe Bhunjun. Début 2015, le nouveau gouvernement avait pris la décision de résilier le contrat de transport maritime de produits pétroliers de l’Inde vers Maurice. Betamax devait alors s’en remettre au centre d’arbitrage de Singapour qui lui a donné raison dans une sentence arbitrale en 2017. Le gouvernement devait alors faire appel et obtenir gain de cause devant la Cour suprême. Le jugement a cependant été renversé en juin.

Après avoir versé des dommages et intérêts, le gouvernement a institué une commission d’enquête présidée par la Puisne Judge Carol Green Jokhoo. Elle fera la lumière sur les circonstances dans lesquelles le contrat a été octroyé en 2009. Le 7 septembre, c’est la Competition Commission of Mauritius qui a ouvert une enquête sur la possibilité d’abus de situation de monopole par le Bhunjun Group/Betamax. 

L’enquête devra établir si le groupe a pu empêcher ou restreindre la concurrence sur le marché à travers son contrat qui s’étendait sur la période de 2010 à 2025. Aux commissaires de voir si les conditions étaient réunies pour placer Betamax dans une situation de monopole dans la fourniture de produits pétroliers. L’aspect de clauses abusives dans le contrat, surtout concernant les coûts et les volumes transportés, sera examiné.