Terragen s’explique sur sa décision de cesser sa production d’électricité

Terragen Ltd, un Independant Power Producer (IPP), détenant un contrat de production de l’électricité avec le Central Electricity Board (CEB), met les points sur « i ». Une décision qui fait suite au communiqué émis par le CEB vendredi annonçant que Terragen « a décidé d’interrompre sa production d’électricité, à partir de 16 heures, ce vendredi 29 avril ». Ce, contrairement à son contrat avec le CEB dans lequel l’entreprise s’est engagée à produire et à fournir de l’électricité jusqu’au 31 décembre 2022.

Terragen Ltd, dans un communiqué émis ce matin, affirme que « cet arrêt ne résulte pas d’une décision prise intempestivement par Terragen, qui a montré depuis plus de 20 ans son attachement à fournir le meilleur service au CEB et aux Mauriciens, mais des conséquences de l’impossibilité de pouvoir commander du charbon aux prix actuels ». Elle dit souhaiter que des conditions soient réunies pour lui permettre de poursuivre sa mission industrielle.

Le CEB a logé une demande d’injonction devant la Cour suprême le 22 avril 2022. Cela, pour contester la demande de Terragen Ltd, pour l’arrêt de ses opérations. Terragen Ltd, qui fournit environ 17 % de l'approvisionnement local en électricité, a invoqué la hausse du prix du charbon, en raison de la guerre en Ukraine. 

La compagnie privée, qui fait partie du groupe Terra, est dans la production d'électricité, à partir de la bagasse et du charbon. Le 24 juin 1998, le CEB et Terragen Ltd (alors connue sous le nom de Compagnie Thermique de Belle Vue Limitée) ont conclu un contrat intitulé Power Purchase Agreement (PPA). Accord en vertu duquel le CEB achètera de l’électricité produite par une centrale à vapeur alimentée au charbon et à la bagasse, située à Belle Vue Mauricia, Mapou.

Le vendredi 29 avril 2022, devant la juge Johan MoutouLeckning, siégeant en référé, Terragen Ltd, qui était représentée par Mes Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel, et André Robert, Senior Attorney, a soutenu que, bien qu’elle ne puisse honorer ses obligations, elle continuera à produire de l’électricité jusqu’à l’épuisement de son stock. L’affaire a été fixée pour être entendue sur le fond le vendredi 6 mai 2022.

Voici le communiqué de Terragen :

Nous avons pris connaissance du communiqué du CEB en date du 29 avril 2022, et il nous parait utile d’apporter les précisions suivantes :
-         La centrale de Terragen a été mise en service en juillet 2000 et a, pendant plus de 20 ans, fourni aux mauriciens une énergie fiable et compétitive, représentant environ 15% de la consommation nationale.

-         De récents événements sur le plan international ont impacté significativement les prix du charbon consommés par les "independent power producers" (IPP) qui ont atteint des niveaux sans précédent.

-         Dans le cas de Terragen, le quadruplement du prix du charbon ne peut que partiellement être pris en compte dans le tarif de l’énergie vendue, aux termes du contrat liant Terragen au CEB ; ce qui fait que le prix du charbon est maintenant en lui-même plus élevé que le prix de vente de l’électricité au CEB, ce qui est de nature à mettre en danger l’équilibre économique de Terragen.

-         Depuis juin 2020 et par la suite en octobre 2021, Terragen a informé le CEB de cette anomalie contractuelle. Au début de mars 2022, confrontée à une nouvelle envolée des prix du charbon, liée à la crise ukrainienne, Terragen s’est retrouvée dans l’obligation de servir un Avis de Force Majeure au CEB.

-         La clause de Force Majeure figurant dans le contrat permet à la Partie l’invoquant de suspendre ses obligations quand elle est confrontée à des circonstances imprévisibles et insurmontables. Terragen a ainsi notifié au CEB, le 4 mars 2022, qu’elle ne serait rapidement plus en mesure de faire face à son obligation de lui fournir de l’électricité pour cause de Force Majeure, étant dans l'impossibilité d'acheter du charbon.

-         Après avoir essayé par tous les moyens de poursuivre son exploitation et après avoir épuisé ses stocks de combustibles, Terragen a été contrainte de suspendre ses opérations le 29 avril 2022.

-         Cet arrêt ne résulte pas d’une décision prise intempestivement par Terragen, qui a montré depuis plus de 20 ans son attachement à fournir le meilleur service au CEB et aux mauriciens, mais des conséquences de l’impossibilité de pouvoir commander du charbon aux prix actuels. Terragen souhaite réitérer qu’elle a été en communication avec le CEB à ce sujet depuis plusieurs mois et plus particulièrement depuis qu’elle a déclaré l’état de Force Majeure.

-         Terragen souhaite très vivement que les conditions puissent être rapidement réunies pour lui permettre de poursuivre sa mission industrielle.  

-         Par respect pour les procédures judiciaires en cours, Terragen n’est pas en mesure de faire d'autres commentaires à ce stade.