Tendance croissante de la justice populaire à Maurice : la Law Reform Commission recommande des sanctions sévères

«Une tendance croissante à la justice populaire émerge à Maurice. Plus qu’une simple frange marginale, cette forme de justice vigilante devient de plus en plus une réaction par défaut, comblant un vide perçu laissé par les institutions juridiques formelles. » Ces conclusions proviennent d’un des derniers rapports de la Law Reform Commission (LRC), publié en ce mois de décembre, concernant les groupes de personnes qui, bien souvent, ont cherché à rendre leur propre justice sans faire appel aux services de l’ordre ou à d’autres autorités compétentes.

Une analyse faite par les membres de la Commission a permis d’établir non seulement la fréquence, mais aussi la tolérance croissante du public envers de telles pratiques extrajudiciaires. « Il semble que la justice populaire est en passe de devenir un système de représailles accepté, évitant les procédures normales et dispensant rapidement ce qu’elle considère comme la justice », avance le rapport. La Commission est d’avis que cette dépendance croissante à la justice populaire ne doit pas être considérée simplement comme une série d’événements isolés, mais plutôt comme un symptôme alarmant d’un changement sociétal, susceptible de compromettre les principes fondamentaux qui ont depuis longtemps stabilisé la société mauricienne.

« En mai 2016, la Commission a rédigé un rapport intérimaire sur la réforme du Code pénal, identifiant plusieurs aspects du droit pénal pouvant être réformés, face à la recrudescence mondiale de la ‘justice populaire’ ainsi qu’à sa prévalence à Maurice », peut-on lire dans le rapport. La Commission, en plus de son rapport intérimaire de 2016, a proposé des amendements significatifs supplémentaires au Code pénal. Ce, afin de réprimer de tels actes violents dans le but de protéger efficacement les droits constitutionnels des victimes et de préserver l’État de droit.

Corrosion de l’état de droit

Pour la Commission, la justice populaire représente la punition collective et non autorisée ou l’application d’une justice perçue en dehors des limites du cadre légal. Ce phénomène est de plus en plus répandu dans diverses sociétés, où le mécontentement à l’égard du système judiciaire, le manque de confiance dans les forces de l’ordre, ou la quête d’une prétendue morale élevée aboutissent souvent à des actes violents contre des présumés malfaiteurs. « À Maurice, les incidents de justice populaire suscitent des inquiétudes croissantes quant à la corrosion de l’État de droit et à la menace potentielle pour la stabilité sociale », souligne le rapport. 

La collision entre la justice populaire et l’État de droit n’est ainsi pas simplement une préoccupation théorique ou académique. Elle représente un défi réel et pressant pour l’intégrité et le fonctionnement du système juridique. « Lorsque des individus ou des groupes prennent la loi en main, ils sapent non seulement la confiance du public dans les institutions juridiques, mais mettent également en danger le tissu social qui lie les communautés », met en garde la Commission.

À cet égard, ce document examine la législation existante à Maurice en ce qui concerne la justice populaire et propose également une modification du Code pénal afin d’inclure les actes commis par une foule en tant qu’infraction grave, et par conséquent, d’imposer une peine plus sévère aux personnes commettant ces actes. Ainsi, un nouvel article 223A pourrait être inséré sous le titre « Violence par une foule », un autre article 223B pourrait être introduit avec le titre « Violence par une foule avec circonstances aggravantes », et enfin, l’article 223C pourrait être ajouté et titré « Provocation ou apologie de la violence par une foule ».

L’acte de justice populaire, selon ce document, entretient un schéma d’agression, cultive une atmosphère d’appréhension et ignore la responsabilité individuelle pour des actes de violence perpétrés sous prétexte de recherche de justice. Beaucoup de gens ont la fausse idée que les criminels n’ont pas de droits. Cependant, chaque individu possède des droits inhérents en raison de son statut humain, et chaque individu a le devoir de respecter les droits des autres. « Il est donc important de protéger les droits fondamentaux de chaque citoyen. La modification législative proposée constituerait une avancée dans cette direction. Il est également important de noter que le recours à la justice populaire n’est en aucun cas une véritable justice ; il s’agit simplement de vengeance perpétrée par un groupe de personnes, ce qui devrait être criminalisé, et cela ne peut être réalisé qu’en modifiant le Code pénal comme indiqué ci-dessus », indique le rapport.