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Tempête Eleanor : ce que vous devez savoir sur les affaires en Cour

Les opérations dans les instances judiciaires connaissent un arrêt en ce jeudi 22 février 2024, tempête Eleanor oblige. Qu’advient-il des procès fixés pour aujourd’hui ? Comment faire pour payer une amende ou pour faire appel dont le délai expire ? Éléments de réponse avec Vishwavijay Seebhujun, secrétaire de la Court Officers’ Association. 

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Il faut prendre en considération que la gestion des cas se fera aussitôt la levée des avertissements du cyclone Eleanor. Dans le cas des affaires criminelles, le « registry » des diverses instances prendra contact avec les hommes de loi et fera la liaison avec les « police prosecution offices » pour informer les accusés et témoins des nouvelles dates auxquelles les cas seront fixés. Il faut s’assurer que les affaires soient appelées au plus vite. 

Selon Vishwavijay Seebhujun, lors du passage d’un cyclone, ce n’est pas « un working day ». Donc personne ne sera pénalisé ni n'aura-t-elle de pénalité en cas de retard pour effectuer un paiement d’amende ou pour faire appel. Aussitôt la levée des avertissements cycloniques et après un constat des lieux, les officiers classeront les affaires et informeront les autorités concernées.

 

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