Si vous visionnez des programmes de Canal+ sur un site Internet qui les diffuse illégalement, vous n’y aurez bientôt plus accès. L’Information and Communication Technologies Authority (Icta) oblige finalement les fournisseurs d’accès à Internet (ISP) à bloquer les sites Web qui proposent à Maurice des vidéos de Canal+.
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MC Vision, qui détient les droits de ces programmes pour le pays, avait sollicité l’Icta dès août 2016 pour empêcher la diffusion de ces contenus sur Internet. Mais l’autorité avait indiqué ne pas être la bonne instance.
L’affaire avait donc été portée devant une cour de justice. C’est à la suite des décisions de la Cour suprême et de l’ICT Appeal Tribunal que l’Icta a finalement émis une directive le 5 février 2024. « Les ISP doivent mettre en place, à leurs frais, une infrastructure de filtrage sur site sans inspection approfondie des paquets, pour bloquer l’accès à des contenus nuisibles en ligne. Cette infrastructure doit être opérationnelle au plus tard le 4 mai 2024 », peut-on lire dans la directive.
Les ISP doivent conclure un accord avec MC Vision dans le cadre de la préparation de la liste des adresses URL concernées. Si un ISP conteste les termes de l’accord, il peut demander une médiation ou un arbitrage à l’Icta, précise le régulateur.
« C’est une étape importante contre le piratage. Ce n’est pas uniquement pour MC Vision, mais pour tous les opérateurs. Les sites pirates impactent les activités des opérateurs qui paient les droits de diffusion. Nous sommes dans un état de droit. Il faut respecter les entreprises et leur propriété intellectuelle. C’est un pas dans la bonne direction pour protéger les entreprises qui paient des droits de diffusion, qui se conforment à la loi et qui créent des emplois », commente un membre du conseil d’administration de MC Vision sous le couvert de l’anonymat.
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