Télétravail dans la Fonction publique : la circulaire annulée le lendemain de son émission

Une circulaire invitant les fonctionnaires au télétravail à partir du 11 mai, émise le 5 mai dans le cadre des mesures contre les répercussions du conflit au Moyen-Orient, a été annulée dès le lendemain. Le ministre de la Fonction publique Raj Pentiah affirme n’avoir jamais été consulté.

Revirement de situation au sein de la fonction publique. Une circulaire émise le 5 mai, invitant les fonctionnaires à être en télétravail comme mesure de réponse aux répercussions du conflit au Moyen-Orient sur l’économie mauricienne - avec pour objectif de réduire la pression sur la consommation de carburant et d’énergie dans le secteur public - a été annulée dès le 6 mai par une nouvelle circulaire. Le ministre de la Fonction publique, Raj Pentiah, affirme qu’il n’a pas été informé de l’émission de cette décision. Il souligne que la circulaire du 6 mai est venue annuler « avec effet immédiat » celle émise la veille, qui prévoyait l’entrée en vigueur du télétravail le 11 mai.

Le ministre Pentiah se montre catégorique : « Une décision d’une telle envergure aurait dû reposer sur une policy decision. » Or, selon lui, aucune décision en ce sens n’a été prise pour autoriser les fonctionnaires à travailler à distance. « Nul n’a le droit de prendre une décision d’une telle portée sans qu’il y ait eu des discussions, des éclaircissements et qu’elle ait été agréée à la table du ministre concerné. À la suite de cela, produire un document au cabinet du ministre pour qu’il soit présenté devant le Conseil des ministres afin que la décision soit discutée de manière démocratique et qu’une décision collective soit prise », dit-il. C’est seulement après une décision du Conseil des ministres que le document retourne au ministère de la Fonction publique pour mettre en œuvre une policy decision, souligne Raj Pentiah.

« À aucun moment, je n’ai été consulté avant la diffusion de la circulaire », affirme le ministre de la Fonction publique. Ainsi, cette absence de consultation implique que les mesures n’ont pas été présentées devant le Conseil des ministres, précise-t-il. « Comment le Secretary for Public Service (SPS) a-t-il pu émettre une circulaire comportant une policy decision ? » s’interroge Raj Pentiah.

Actions correctives

Sur la question de savoir si le SPS a agi de sa propre initiative, le ministre soutient que c’est un point à éclaircir. « Quand j’ai réalisé qu’il avait pris une telle décision, j’ai tout de suite pris des actions après avoir rencontré tous les membres du personnel pour demander des éclaircissements », explique Raj Pentiah. Non satisfait des explications reçues, il a exigé que la circulaire soit annulée. Pour lui, le signataire doit assumer ses responsabilités par rapport à cette situation et aux inconvénients que cela a pu engendrer.

Quant à l’avenir du SPS, le ministre Pentiah indique qu’il va informer le Premier ministre des circonstances de cette situation, précisant que ce n’est pas à lui de décider d’un éventuel maintien en poste. « Ce sera une décision qui sera prise en temps et lieu », dit-il, ajoutant : « Je suis une personne qui croit dans les actions correctives et productives. »

Le ministre tient par ailleurs à rassurer les fonctionnaires : « Tout changement, si nécessaire, basé sur les conflits se fera après consultations avec toutes les parties concernées. Tous les points de vue vont être pris en considération avant de prendre une décision et ce ne sera pas une décision unilatérale. »

Du côté syndical, les réactions à ce revirement ne manquent pas, et les réserves sont nombreuses — tant sur la forme que sur le fond. Narendranath Gopee, négociateur de la Federation of Civil Service and Other Unions, conteste la posture du ministre de tutelle. « Le ministre n’a pas le droit de s’ingérer dans une décision administrative », affirme-t-il.

Pour le syndicaliste, les mesures annoncées dans la circulaire ne constituent pas une « policy decision » et le SPS a agi dans l’intérêt de la Fonction publique, même si « boul-la inn mal tourne ». « Le SPS ne lui doit aucune information sur une décision administrative », soutient Narendranath Gopee. Il ajoute : « Les horaires de travail et le temps de travail sont la prérogative du Secrétaire de la Fonction publique, pas celle d’un ministre ».

Narendranath Gopee soulève par ailleurs une question sur les conditions dans lesquelles la première circulaire a été annulée. « Le ministre n’a pas le droit d’intervenir dans une décision administrative », répète-t-il, se demandant si le SPS n’a pas subi de pressions de sa part. Il déplore également qu’aucune raison n’ait été avancée dans la deuxième circulaire pour expliquer cette annulation.

Un recul sous pression

Radhakrishna Sadien, président de la State Employees and Other Unions, adopte, quant à lui, une lecture différente. « Lorsqu’une ‘policy decision’ est prise, il appartient au responsable administratif de l’exécuter », affirme-t-il. Pour lui, le fait que le ministre ait affirmé ne pas être au courant de la teneur de la circulaire, conduisant le SPS à en émettre une nouvelle, « démontre comment on traite les fonctionnaires ». Il souligne que la Fonction publique n’est pas prête à mettre en œuvre le télétravail, notamment parce que les Supervising Officers ne sont pas formés en la matière, et qu’il aurait fallu, avant toute décision, mener des consultations avec les professionnels concernés et envisager un projet pilote.

Atma Shanto, de la Fédération des travailleurs unis (FTU), estime, pour sa part, que le gouvernement a dû subir des pressions, ce qui expliquerait ce recul. « Il est normal que sans consultation avec les syndicats et les autres parties prenantes, le gouvernement était mal parti », dit-il. Pour lui, si le gouvernement a reculé, c’est qu’il se sent « impopulaire ». 

« Le gouvernement a été obligé de faire machine arrière, car il n’y a pas eu de consultation. Le gouvernement devrait bien réfléchir avant de prendre d’autres décisions de la sorte et faire les choses dans le cadre légal et dans le dialogue », insiste le dirigeant syndical.

Atma Shanto avait d’ailleurs, dès l’annonce de la première circulaire, dénoncé l’absence de concertation. « Cela a été imposé de manière unilatérale », affirmait-il alors, soulignant que le gouvernement ne pouvait imposer des changements dans les conditions d’emploi sans discussions préalables avec les syndicats. Il déplore que le dialogue social annoncé par le gouvernement ne soit pas perceptible dans les faits. « Nous ne voyons pas ce dialogue lorsqu’il s’agit des discussions tripartites, car ce n’est pas suffisant d’avoir des consultations uniquement une fois par an avant la présentation du budget », dit-il. « Le gouvernement a voulu utiliser le conflit au Moyen-Orient pour imposer des mesures sans consultation avec les syndicats », regrette le syndicaliste.