Taxes sur les voitures neuves : l’IBA interdit la diffusion d’une pub

Développement dans le bras de fer entre la Mauritius Vehicles Dealers Association (MVDA) et les autorités sur le dossier des taxes appliquées aux voitures neuves.

L’Independant Boardcasting Authority (IBA), par la voix de son conseil légal, a demandé vendredi 22 juillet aux radios privées de ne plus diffuser la publicité de la MVDA avec effet immédiat. L’association des concessionnaires de véhicules neufs tient en ce moment une campagne de publicité qui « dénonce » le montant des taxes appliquées sur ces produits, notamment le droit d’accise ainsi que la taxe carbone. Le conseil légal de l’IBA, selon nos informations, estime que le spot radiophonique de la MVDA ne respecte pas le paragraphe 1.4 du « Code of advertising practice », qui stipule qu’aucune publicité ne peut remettre en cause la crédibilité de l’État. Le conseil légal de l’IBA estime qu’à travers sa publicité, la MVDA remet en cause la politique fiscale du pays. Aisha Allee, CEO de The Jupiter Drawing Room (Mauritius) qui chapeaute la campagne de la MVDA, s’étonne de cette décision : « Selon nos conseils légaux, il n’y a rien d’illégal dans cette publicité. Elle ne dit pas de ne pas payer de taxe ni de faire quelque chose d’illégal. Visiblement, ce spot radiophonique interpelle, et ironiquement la décision de l’IBA nous fait de la publicité. La MVDA est choquée. J’ose croire que nous sommes en démocratie et que nous avons le droit de nous exprimer », commente Aisha Allee. La MVDA explique que sa campagne publicitaire a pour objectif de sensibiliser le public au taux de taxation sur les voitures neuves. Selon Vivian Serret, président de la MVDA, les importateurs d’automobiles de seconde main bénéficient d’un privilège en ne soumettant pas de certificats évaluant les émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la même norme que les concessionnaires de voitures neuves. Avec un taux d’émission de CO2 affiché plus bas, selon Vivian Serret, les voitures importées sont sujettes à une diminution du droit d’accise plus importante que les automobiles neuves. La MVDA demande donc que les voitures de moins de 1 600cc de cylindrée soient exemptées de droit d’accise, qu’elles soient neuves ou de seconde main. La MVDA a saisi la justice, notamment contre la Mauritius Revenue Authority (MRA). Vivian Serret assure que l’association ira jusqu’au bout pour un rééquilibrage du marché. De son côté, la Dealers in Imported Vehicles Association (DIVA) veut démontrer que le secteur des véhicules importés est « pénalisé », surtout concernant les frais d’enregistrement, car, selon elle, le système actuel ne prend pas en considération l’âge des automobiles.