Taxes sur les produits pétroliers : le ministre de l’Industrie veut être mis hors de cause

La démarche de Jayen Chellum et de Poorranarnenden Sungeelee de contester l’imposition de diverses taxes sur les produits pétroliers se heurte à l’opposition du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs. Ce dernier a demandé à être mis hors de cause lorsque l’affaire a été appelée, lundi 29 mai, en Cour suprême.

Jayen Chellum et Poorranarnenden Sungeelee ont réclamé, en Cour suprême, le droit de recourir à une révision judiciaire afin de contester l’imposition de cinq taxes sur les produits pétroliers. Ils estiment que ces taxes sont illégales et contraires à l’esprit de la Consumer Protection Act de 1998.

Selon eux, cette loi a pour but d’améliorer le sort des consommateurs en leur offrant plus de protection. Or l’imposition de ces cinq taxes constituerait une expropriation illégale de la propriété des citoyens et une violation des articles 3 et 8 de la Constitution.

Jayen Chellum et Poorranarnenden Sungeelee ont objecté à la demande du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs. Celle-ci sera débattue à une date ultérieure.