Task Force sur le rapport Lam Shang Leen : la constitutionnalité de la Task Force mise à rude épreuve

Face-à-face très animé entre Étienne Sinatambou et Madan Dulloo autour de la mise en application des recommandations de la commission d’enquête sur la drogue. L’institution d’une Task Force par le gouvernement a fait l’objet d’intenses débats lors de l’émission Au cœur de l’info, le samedi 18 août. D’abord concernant sa constitutionnalité. Ensuite, son indépendance.

Cette Task Force coordonnera et supervisera les enquêtes qui seront menées sur les personnes dont les noms ont été cités dans le rapport Lam Shang Leen, a indiqué Étienne Sinatambou qui fait partie du comité ministériel qui s’est penché sur le document. Toutefois, cette démarche n’est pas vue d’un bon œil dans les rangs de l’opposition, surtout parce que cette Task Force sera présidée par le directeur de l’Independent Commission against Corruption (Icac). Madan Dulloo ne manque pas de souligner que cette Task Force est « anticonstitutionnelle ». « L’article 71 de la Constitution est claire. Personne et même pas une institution comme l’Icac n’a le droit de donner des directives au Commissaire de police sur l’utilisation des ressources policières pour mener une enquête et arrêter des personnes », a-t-il soutenu. L’avocat et membre du Mouvement militant mauricien avait présidé un select committee   sur la drogue en 1987 suite a la publication du rapport de la Commission Rault. Selon lui, les recommandations de la Task Force pourront être contestées en cour.

L’opposition parle de « tactique dilatoire » et de « mascarade ». Ses membres affirment ne pas faire confiance à la commission anti-corruption.  Étienne Sintambou a tenu à assurer que tout se fera dans les paramètres de la loi. « On ne va pas à l’encontre de la Constitution. Le directeur de l’Icac a un bagage juridique. C’est un ancien du Parquet. Il a une certaine connaissance dans le domaine », a-t-il fait ressortir.

Dans la foulée, Madan Dulloo a, lui, estimé qu’il faut agir vite et rappeler le Parlement. Soit pour mettre sur pied un select committee ou pour s’assurer que l’ICAC Parliamentary Committee fasse son travail et veille au grain. « C’est le Premier ministre qui nomme le directeur de l’Icac, mais c’est le comité parlementaire, en vertu de l’article 23 qui peut mettre un terme à sa nomination », a-t-il souligné.

Et quelle garantie que tout sera fait en toute indépendance ? À cette question, Étienne Sinatambou a affirmé que la Task Force ne fera que coordonner la mise en œuvre des recommandations de la commission Lam Shang Leen et que le directeur de l’Icac n’aura pas le dernier mot. « Nous avons mis en œuvre un système où il y aura l’indépendance et une vitesse d’exécution », a ajouté le ministre de la Sécurité socale. Et de préciser que chacune des institutions concernées, dont la Mauritius Revenue Authority et l’Icac, aura un rôle à jouer.

Il a aussi été question d’accorder des pouvoirs juridiques à une commission d’enquête.  L’objectif est que cette dernière puisse mener des enquêtes plus approfondies. Or, des réserves ont été émises à ce sujet.