Système financier : la MRA muscle son arsenal légal contre l’argent sale

La Mauritius Revenue Authority (MRA) se donne davantage de moyens pour traquer les transactions sujettes à suspicion sur les comptes que détiennent des particuliers dans des institutions financières. L’Income Tax Act sera amendée en ce sens. C’est ce qui est dit dans une des annexes au discours budgétaire 2017-18.

Les amendements permettront à la MRA d’obtenir un rapport annuel des transactions financières auprès de banques, de sociétés d’assurances et d’institutions non-bancaires acceptant des dépôts. Ces documents seront générés quand il y aura une transaction dépassant Rs 500 000 et au cas où le cumul des dépôts dans une année financière dépasse Rs 4 millions.

Les détails à être inclus dans ledit document seront finalisés après consultations avec la Mauritius Bankers Association et l’Insurers Association. Qui plus est, avec des modifications légales, les bureaux de change seront dans l’obligation de soumettre un relevé des transactions financières.

Cette mesure s’avère nécessaire pour deux raisons. D’une part, il s’agit de s’aligner sur la mouvance internationale d’échange automatique de l’information. D’autre part, elle permettra à la MRA d’avoir à sa disposition un bon outil pour déceler de grosses transactions d’argent liées au trafic de drogue et au blanchiment d’argent.

À ce jour, c’est le directeur général de la MRA qui est habilité à chercher, au cas par cas, des informations détaillées sur des dossiers confirmés ou soupçonnés d’opérations liées à la drogue ou aux armes. Il peut également chercher ces informations pour empêcher l’évasion fiscale ou une fraude engageant les recettes publiques. Selon les annexes au Budget, pour l’année financière 2017-18, le montant des taxes est estimé à Rs 92,26 milliards, contre Rs 83,61 milliards en 2016-18.

Entité tombant sous la responsabilité du ministère des Finances, la MRA est responsable de la collecte de taxes pour le compte du gouvernement. Selon son site Web, l’agence ramasse, en moyenne, 90 % des revenus fiscaux. Elle veille également à ce que les lois fiscales soient respectées dans le pays.