Système 24/7 déclaré illégal : les médecins spécialistes envisagent de réclamer réparation

Après le verdict de l’Employment Relations Tribunal contre l’imposition du système 24/7 aux spécialistes, la Government Medical and Dental Health Officers étudie la possibilité de poursuivre le ministère pour dommages. Le ministre Bachoo promet une solution concertée dans les prochains jours.

L’Employment Relations Tribunal (ERT) a déclaré « illégale » l’imposition du système 24/7 aux médecins spécialistes (gynécologues-obstétriciens, pédiatres et anesthésistes) dans un verdict rendu le jeudi 15 janvier dernier. À la suite de cette décision, la Government Medical & Dental Officers Association (GMDOA) envisage désormais de poursuivre le ministère de la Santé pour « dommages causés ».

« L’association envisage très sérieusement de poursuivre le ministère de la Santé pour dommages causés à tous les médecins spécialistes qui ont été affectés psychologiquement et moralement par cette décision erronée et illégale », a déclaré le président de l’association, le Dr Meetheelesh Abeeluck. La GMDOA est en consultation avec son conseil légal pour déterminer la marche à suivre et attend aussi une réponse du ministère de la Santé suite au verdict de l’ERT.

Selon le Dr Abeeluck, l’imposition du système 24/7 a eu de nombreuses conséquences sur la vie des spécialistes concernés. Plusieurs gynécologues ont ainsi quitté le service en raison des inconvénients causés par ce système. « Cela a occasionné des préjudices familiaux chez certains, notamment les mères de famille qui devaient s’occuper de leurs enfants mais aussi de leurs parents âgés », a-t-il affirmé, soulignant qu’elles n’arrivaient pas à trouver un bon équilibre familial.

Le système 24/7 est entré en vigueur le 1er août 2022. Contrairement au système « on call » appliqué aux autres spécialistes, il obligeait ces médecins spécialistes à rester physiquement à l’hôpital au lieu d’être de garde à domicile avec obligation de revenir en cas d’urgence médicale.

Le ministre de la Santé Anil Bachoo promet, de son côté, une décision équitable suite au verdict de l’ERT. 

« Nous avons pris connaissance du jugement. Dans les jours à venir, je vais appeler les médecins concernés et, avec les officiers de mon ministère, nous devons trouver une solution où ni les médecins ni les patients ne seront lésés », a déclaré au Défi Quotidien le ministre Bachoo. Il a souligné l’importance de respecter le jugement du tribunal tout en assurant la qualité des soins aux patients.

« Nous n’avons pas encore pris de décision par rapport au jugement de l’ERT. Mais je peux vous rassurer que nous allons prendre une décision qui ne sera ni au détriment des médecins ni celui des patients. Nous devons trouver un juste prix où aucun des patients ne va souffrir », a-t-il précisé. Le ministre Bachoo a également assuré que le confort et l’intérêt des médecins seront pris en compte dans toute décision future. À l’issue du Conseil des ministres le vendredi 16 janvier dernier, il a été décidé que le ministère de la Santé procédera à l’examen de l’arrêt rendu et réévaluera, en conséquence, les modalités de travail des spécialistes et des spécialistes seniors. 

Concernant l’éventuelle poursuite de la GMDOA, le ministre Bachoo a rappelé que le système 24/7 était une décision prise par l’ancien ministre de la Santé sous le précédent gouvernement. « C’est une décision qui a été prise sous l’ancien régime et je ne sais pas si c’était unilatéral et sans aucune consultation. Mais peu importe la décision que le ministère et le gouvernement va prendre, ce sera avec le consentement des médecins et le ministère », a-t-il affirmé. Une rencontre avec la GMDOA est envisagée pour parvenir à une décision favorable.

Retour au système « on call » ?

Avec l’éventuel retour au système « on call » pour les gynécologues, pédiatres et anesthésistes, le Dr Abeeluck affirme que cela n’aura aucune incidence sur la qualité de service des patients. Il explique que le système « on call » fonctionne sur une période de 24 heures (de 9 heures à 9 heures le lendemain), incluant une présence physique du spécialiste de 9 heures à 16 heures le même jour, puis une garde « on call » de 16 heures à 9 heures le lendemain matin, ce qui correspond aux « normal working hours ».

Le Dr Abeeluck précise toutefois que, selon les situations, les spécialistes restent à l’hôpital pour gérer certains cas. « En tant que professionnels de la santé, aucun médecin ne va quitter un patient s’il s’agit d’un cas complexe qui requiert sa présence. Toutes les urgences sont traitées avant qu’un spécialiste ne quitte l’hôpital », assure-t-il. En leur absence, les médecins généralistes affectés dans les divers départements gèrent les différents cas et font appel aux spécialistes pour les situations compliquées. Généralement posté dans un hôpital proche de son domicile, le spécialiste a le temps de retourner à l’hôpital pendant que le patient est préparé pour un cas complexe, a-t-il affirmé. Le président de la GMDOA rappelle que, hormis les gynécologues, pédiatres et anesthésistes, les autres spécialistes travaillent déjà sous ce système. Ainsi, le retour à l’ancien système « on call » ne devrait pas poser de problème pour les patients, selon lui.