Suspension et expulsion des membres de l’opposition : vague de poursuites contre Sooroojdev Phokeer

Les membres de l’opposition ont été nombreux à contester les décisions de Sooroojdev Phokeer. Il lui a notamment été reproché de favoriser les intérêts du gouvernement au détriment de ceux de l’opposition. Ci-contre la liste des poursuites qui ont été engagées contre l’ancien Speaker.

• Expulsion de Shakeel Mohamed

Le 8 décembre 2020, l’avocat Shakeel Mohamed réclame un jugement, décrétant la décision du Speaker d’alors, Sooroojdev Phokeer, de le suspendre pour quatre séances « d’illégale, de mauvaise foi, de nulle et non avenue ». Ceci, après son expulsion de l’hémicycle le 17 novembre 2020 pour avoir lancé un « it is ridiculous » lors de cette séance parlementaire. La plainte constitutionnelle de l’avocat est dirigée contre l’ancien Speaker, Sooroojdev Phokeer. 

• Paul Bérenger, Rajesh Bhagwan et Arvin Boolell retirent leurs plaintes contre le Speaker

Le 24 mai 2021, le député du Parti travailliste, Arvin Boolell, et les députés du Mouvement militant mauricien (MMM), Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan, ont, par le biais de leurs avocats, retiré leurs plaintes respectives en Cour suprême. Plaintes visant à contester leurs expulsions et leurs suspensions du Parlement le 30 mars 2021. Cela après que leurs suspensions ont été annulées. 

Les deux plaintes étaient dirigées contre le Speaker d’alors, Sooroojdev Phokeer, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et l’Assemblée nationale.  
Les trois parlementaires ont été expulsés de l’Assemblée nationale le 30 mars 2021, pour avoir contesté un « ruling » de l’ancien Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer. Celui-ci avait ordonné que la question de Patrick Assirvaden, adressée au ministre des Affaires étrangères, Alan Ganoo, au cours de la semaine précédente, soit enlevée des enregistrements officiels de l’Assemblée nationale. La question était axée sur Showkutally Soodhun en tant qu’ambassadeur de Maurice en Arabie saoudite. Cela avait causé de vifs échanges entre l’opposition et le Speaker.

• Plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell

Le 8 août 2021, le leader de l’opposition, Arvin Boolell, a déposé une plainte constitutionnelle en Cour suprême contre le Speaker d’alors, Sooroojdev Phokeer, pour contester sa suspension du Parlement. Sanction infligée le 20 juillet 2021. Il demande à l’instance judiciaire de décréter que son expulsion et sa suspension de l’hémicycle pour huit séances sont « illégales et anticonstitutionnelles ». 

Le député rouge reproche au Speaker d’abus de pouvoir, de parti pris et d’être en faveur du gouvernement. Il a cité vingt occasions, entre le 28 février 2020 et le 20 juillet 2021, où les membres de l’opposition ont subi, selon lui, le parti pris du Speaker au Parlement. La plainte d’Arvin Boolell est dirigée contre l’ancien Speaker, Sooroojdev Phokeer, et le Premier ministre, Pravind Jugnauth. L’Attorney General est cité en tant que « third party » dans cette affaire. Celle-ci sera fixée par circulaire.

• Le Dr Arvin Boolell évoque une atteinte à sa liberté d’expression 

Le 21 août 2020, le député rouge, Arvin Boolell, a déposé une plainte constitutionnelle en Cour suprême après que les médias, invités à sa conférence de presse du 13 août 2020, se sont vu refuser l’accès au bureau du leader de l’opposition à l’Hôtel du gouvernement. Sa plainte est dirigée contre l’ancien Speaker Sooroojdev Phokeer et Safeena Lotun Muhammad, Clerk de l’Assemblée nationale. Arvin Boolell demande à la Cour suprême de décréter que le Speaker et la clerk ont violé les articles 1, 12 et 73(1) de la Constitution. Notamment qu’il y a eu une atteinte à la démocratie, à sa liberté d’expression et aussi à sa fonction de chef de l’opposition. 

Arvin Boolell avait invité les médias locaux à une conférence de presse à son bureau en vue de commenter les questions d’intérêt national, y compris le « tollé public suivant la mauvaise gestion par le gouvernement du naufrage du MV Wakashio et du déversement d’huile qui a suivi ». Le 14 septembre 2021, le leader de l’opposition a décidé de ne pas aller de l’avant avec cette plainte constitutionnelle. Motion agréée devant la Master’s Court. 

• Injonction d’Arvin Boolell

La suspension d’Arvin Boolell, survenue le 11 avril 2023, pour les prochaines deux séances a été gelée, le 14 avril 2023, en Cour suprême. Il a retiré sa demande d’injonction qu’il avait déposée, le 12 avril 2023, en Cour suprême, à la suite d’un accord entre les deux parties. L’injonction du leader de l’opposition était dirigée contre l’ancien Speaker, Sooroojdev Phokeer, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et l’Assemblée nationale. 

• Troisième plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell

Le 20 avril 2023, le député rouge Arvin Boolell a déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour suprême. Il réclame également un gel perpétuel de sa suspension pour les deux prochaines séances, soit les 18 et 25 avril 2023, survenue le 11 avril 2023 à l’Assemblée nationale, et de la décréter « nulle et non avenue ». Sa plainte est dirigée contre l’ancien Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et l’Assemblée nationale. L’Attorney General, Maneesh Gobin, est, quant à lui, cité comme codéfendeur. L’affaire sera appelée par circulaire.

• Demande de révision judiciaire de Patrick Assirvaden 

Le 15 mai 2024, le président du PTr, Patrick Assirvaden, a saisi la Cour suprême contre la décision du Speaker d’alors, Sooroojdev Phokeer, de le suspendre de l’Assemblée nationale le 7 mai 2024 pour six séances. Il demande l’autorisation de l’instance judiciaire pour contester par voie de révision judiciaire ladite décision. L’affaire sera appelée le 2 septembre 2024. Le procès est toujours au stade de mise en état. 

Dans un affidavit joint à sa demande, Patrick Assirvaden affirme que l’ancien Speaker a failli à respecter un accord signé en 2022 concernant l’attribution des questions parlementaires au moyen de tirage au sort. Il accuse l’ancien Speaker de mettre en œuvre une méthode pour « manipuler » le classement des questions, favorisant ainsi, selon lui, les intérêts du gouvernement au détriment de ceux de l’opposition.