Suspension en tant que Licensee : la Cour suprême rejette la révision judiciaire de la FSC

Le 1er avril 2016, la Financial Services Commission (FSC) avait suspendu deux cadres en tant que Licensee. En appel, le Financial Services Review Panel (FSRP) avait, le 30 mars 2018, transformé la suspension de ces deux personnes en un avertissement. Le lundi 12 janvier 2026, la Cour suprême a rejeté la révision judiciaire de la FSC contestant la décision de la FSRP. L’instance a estimé que la commission n’avait pas pu démontrer que cette décision était déraisonnable.

Les deux cadres sont Arvind Babajee, directeur des compagnies COPEX Management Services Limited (CMS), COPEX Trustees Limited (CTL) et AIK Credit PLC, et Zeynub Soobratty, directrice d’AIK.

Le 1er avril 2016, suite aux manquements relevés dans les trois compagnies, la FSC avait révoqué le permis des deux cadres. Arvind Babajee avait écopé d’une suspension de quatre ans en tant que Licensee, tandis que Zeynub Soobratty avait été suspendue pour deux ans. Ils avaient fait appel de cette décision devant le FSRP.

Le panel avait, le 30 mars 2018, annulé leur suspension et émis un avertissement aux deux cadres. Le FSRP avait estimé que la FSC n’avait pas de mandat pour enquêter sur les affaires d’AIK. Non satisfaite de la décision du panel, la FSC avait eu recours à la Cour suprême pour une révision judiciaire.

Le lundi 12 janvier 2026, les juges David Chan Kan Cheong et Renuka Dabee ont souligné que le Chief Executive de la FSC avait spécifiquement réclamé une enquête dans les affaires de CMS et CTL uniquement. Les juges ont statué qu’il n’y avait aucune faute dans l’approche et le raisonnement adoptés par le FSRP, d’où la décision de rejeter la requête de la FSC.