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Suspension de permis pour trois jours : Top FM dépose une demande de révision judiciaire en Cour suprême

Le directeur de la radio privée conteste une décision de l’IBA.

La radio Top FM conteste par l’entremise de son chairman, Balkrishna Kaunhye, la décision de l’Independent Broadcasting Authority de suspendre son permis d’opération pour trois jours du 16 au 19 décembre 2020. Une demande de révision judiciaire a été déposée, le mercredi 16 décembre 2020, en Cour suprême. L’affaire sera appelée ce jeudi 17 décembre 2020 devant les juges David Chan Kan Cheong et Nicholas Oh San Bellepeau. 

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Dans sa demande d’avoir recours à une révision judiciaire, Balkrishna Kaunhye réclame que la décision de l’Independent Broadcasting Authority (IBA) soit mise en suspens en attendant une conclusion dans sa demande de révision judiciaire. 

Le directeur de la radio privée réclame également à ce que la décision de l’IBA soit déclarée «anticonstitutionnelle, nulle et non avenue». En sus, Top FM demande à ce que l’IBA présente tous les documents relatifs à sa décision en Cour dans le but d’être révisée juridiquement, d’être annulée ou déclarée nulle et non avenue en violation de l’IBA Act.  

C’est dans un communiqué, émis le 15 décembre 2020, que l’IBA a indiqué que le permis d’opération de la radio privée Top FM sera suspendu pour une durée de trois jours. La suspension débutera à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 6 heures du matin. La sanction prendra fin à 6 heures du matin le 19 décembre 2020. 

Il est reproché à la radio d’avoir enfreint le code d’éthique pour les services de diffusion. Cela suite à certains propos tenus par Jack Bizlall lors d’une émission, le 24 février 2020. Selon l’IBA, Top FM a enfreint l’article 2(a) du code de conduite des radios (Code of conduct for broadcasting services).

L’IBA avait, dans un premier temps, demandé au directeur de Top FM d’expliquer pourquoi le permis de la radio ne devrait-elle pas être suspendu. Balkrishna Kaunhye avait catégoriquement nié avoir agi en violation du code de conduite des radios et avait souligné n’avoir commis aucune  entorse par rapport au contenu de la déclaration de Jack Bizlall. Et de ce fait, le directeur de Top FM dit ne pas avoir à montrer pourquoi le permis de la radio ne devait pas être suspendu.

Ashok Radhakissoon, avocat de Top FM : «Nous contestons cette décision de l’IBA» 

Ashok Radhakissoon, avocat de Top FM, explique qu’ils ont logé cette action en cour en vue de contester la décision et le processus de cette prise de décision de l’IBA. De ce fait, en attendant une conclusion dans cette demande de révision judiciaire, Top FM réclame la mise en suspens de la décision de suspendre son permis d’opération pour trois jours.

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