Suspension de permis : huit entités de Quantum Global contestent la décision de la FSC

La Cour suprême a été saisie par huit entités du groupe Quantum Global, le lundi 21 mai. Les entreprises réclament à l’instance judiciaire de revoir la décision de la Financial Services Commission de suspendre leurs permis.

Elles ont logé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême. Elles sont huit compagnies partenaires du groupe Quantum Global (voir les noms en hors-texte) et détiennent chacune une licence de Global Business Catégorie 1 ainsi que Q.G. Investments Africa Management Ltd, compagnie gestionnaire de sept partenariats. Toutes les huit demandent à l’instance judiciaire de revoir la décision de la Financial Services Commission (FSC) de suspendre leurs permis. Décision intervenue le 8 avril 2018. La motion a été faite via les conseils légaux de Quantum Global, Me Avinash Sunassee et Firoz Hajee Abdoola (avoué). L’affaire a été appelée le lundi 21 et a été renvoyée au 28 mai 2018.

La motion est dirigée contre la FSC et son Chief Executive, Harvesh Seegoolam. Sont cités comme co-fendeurs, la Financial Intelligence Unit (FIU) et deux cadres de la FSC : Vishwadeo Seebaluck, et Adeshwaree Ramdoo.

Dans le cadre de la motion, Tobias Alexander Klein, Managing Director (MD) des entreprises du groupe Quantum Global, a juré un affidavit au nom des entités plaignantes. Il fait valoir que le 7 avril 2018, la FIU a demandé et obtenu le gel des comptes bancaires des compagnies du groupe. Le lendemain, la FSC a suspendu le permis de chacune des huit entités. Or, soutient Tobias Alexander Klein, le motif justifiant l’action de la FIU n’a pas été communiqué aux conseillers juridiques de ces entités. Il avance que les structures de partenariat ont été mises en place pour investir dans des opportunités en Afrique subsaharienne.

« L’île Maurice a été choisie pour sa réputation dans l'adhésion aux lois en vigueur, avance le MD de Quantum Global. La FSC a procédé à une étude approfondie du dossier de chaque entité du partenariat, d’autant plus qu’elles détiennent un fonds d’investissement de USD 3 milliards. »  Tobias Alexander Klein évoque, à travers les actions de la FIU et de la FSC, des agissements qui « mettent en péril la réputation de Maurice en tant que centre de services financiers ». Il a évoqué des actions arbitraires et des expropriations forcées contre ces huit entreprises.