Surveillance de masse : Ramgoolam annonce une loi sur la sécurité nationale

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a annoncé, le mardi 19 mai, au Parlement, qu’une nouvelle législation encadrant les questions de sécurité nationale et d’interception des télécommunications est envisagée. Une enquête criminelle se poursuit sur le présumé système de surveillance de masse mis en place sous l’ancien gouvernement. « Il y a eu des arrestations et d’autres suivront », a-t-il déclaré.

Répondant à une question du député Adrien Duval sur les interceptions de télécommunications et les garanties contre les abus, le chef du gouvernement a longuement dénoncé ce qu’il a qualifié de système de surveillance électronique « sophistiqué » installé par l’ancien régime.

Dès le début de son intervention, Navin Ramgoolam a rappelé que la Constitution encadre « la protection de la liberté d’expression et le droit à la vie privée ». Selon lui, « toute forme d’interception ou d’écoute illégale constitue une violation directe de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux qui y sont inscrits ».

Surveillance de masse

Le Premier ministre a affirmé que le précédent gouvernement avait installé « à un coût énorme pour le public » un système de surveillance de masse destiné à espionner « chaque Mauricien sans distinction ». « Ils espionnaient tout le monde », a-t-il lancé. « Vous, moi, le leader de l’opposition, l’ancien Premier ministre, chaque membre de cette Chambre, y compris les ministres du gouvernement, l’honorable membre lui-même, son père qui était ministre à l’époque, sa famille, mais pas seulement eux, la Speaker, le judiciaire, la société civile, chaque famille dans son foyer. »

Selon lui, ce système interceptait « en temps réel les communications numériques » : appels téléphoniques, courriels, SMS, messageries instantanées et communications sur les réseaux sociaux. Il a ajouté que les données étaient stockées « dans un centre de données secret pour être examinées par des agents choisis à des fins qui n’avaient rien à voir avec la sécurité nationale ou l’enquête criminelle ».

Réseaux sociaux

Navin Ramgoolam a ajouté que les interactions sur les réseaux sociaux étaient surveillées. « Si vous cliquiez simplement pour aimer une publication sur les réseaux sociaux, YouTube ou Facebook, le système récupérait secrètement cette action et la stockait pour son utilisation. »

Le Premier ministre a rappelé qu’il avait déjà informé le Parlement l’année dernière que ce système avait été « démantelé, fermé et rendu inopérant » sur ses instructions. Il l’a qualifié de « grotesque abus commis par un régime sinistre déterminé à perpétuer son pouvoir ».

« C’était également illégal et constituait une grave infraction criminelle », a-t-il poursuivi avant d’indiquer qu’« une enquête criminelle est en cours ». « On m’a informé que des arrestations ont été effectuées et que d’autres suivront », a déclaré Navin Ramgoolam, tout en précisant qu’il était limité dans ce qu’il pouvait révéler publiquement sur cette affaire.

Le chef du gouvernement a toutefois insisté sur le fait que les méthodes de surveillance « dûment autorisées et légitimes » demeurent nécessaires pour protéger le public dans « un monde turbulent et de plus en plus périlleux ». Plusieurs lois mauriciennes prévoient des mécanismes légaux d’interception des communications : la Dangerous Drugs Act, la Cybercrime and Cybersecurity Act, l’Information and Communication Technologies Act, la Prevention of Terrorism Act et la Combating Trafficking of Persons Act.

Selon lui, toutes ces lois comportent une garantie fondamentale : toute interception de télécommunications doit être autorisée par « un juge en chambre » sur la base de motifs raisonnables. « Ce contrôle judiciaire constitue une protection essentielle contre tout usage abusif, détourné ou illégal », a-t-il expliqué.

National Crime Agency

Navin Ramgoolam a également annoncé que le Parlement sera bientôt appelé à examiner le National Crime Agency Bill et les textes législatifs qui l’accompagnent. Ces projets de loi introduiront, selon lui, « les changements les plus profonds et les plus vastes pour les forces de l’ordre depuis l’indépendance ».

Le Premier ministre a néanmoins précisé que cette future législation traitera la surveillance « dans le cadre des enquêtes criminelles ». Il a toutefois indiqué qu’avec « l’évolution des menaces » et la nouvelle architecture sécuritaire envisagée par le gouvernement, « il sera nécessaire dans un avenir proche d’envisager une nouvelle législation ».

National Security Act

Cette future loi, qui prendra la forme d’une National Security Act, devra selon lui placer l’utilisation des outils de surveillance dans les véritables intérêts légitimes de la sécurité nationale, et non dans les intérêts personnels et politiques d’un régime. Il a ajouté qu’« une réflexion approfondie » est actuellement menée sur « les structures indépendantes essentielles nécessaires pour garantir un usage approprié et proportionné de ces outils ».

Navin Ramgoolam a assuré que son gouvernement ne permettra pas au pays de « retomber dans un système intrusif où les écoutes clandestines étaient monnaie courante ». « Nous avons été élus pour restaurer ce qui avait été compromis : la confiance, la responsabilité, la liberté, la liberté d’expression et le respect de l’État de droit... Nous ne devons jamais revenir aux abus criminels du régime précédent. »