Mise à jour
July 10, 2023, 6:49 pm
Image
Les Law Lords ont réservé leur jugement dans le procès en appel déposé par Suren Dayal, candidat travailliste battu dans la circonscription No 8 (Moka/Quartier-Militaire), lors des élections générales du 7 novembre 2019.
La séance a pris fin peu après 18 heures 30 ce lundi, 10 juillet. Les plaidoiries des avocats ont débuté à Londres à 14 heures devant les cinq Law Lords (David Lloyd Jones, Philip James Sales, Nicholas Archibald Hamblen, sir Ben Stephens et Dame Sue Lascelles Carr) désignés par le Privy Council.
Le délai moyen pour un jugement est de quatre à six semaines. Il convient de noter que le Privy Council est cependant en congé au mois d’août. Ainsi, il est possible que les Law Lords rendent leur jugement avant les vacances.
Publicité





