Super Cash Back Gold : une partie des «victimes» remporte une manche en Cour suprême sur l’argument de la «violence économique»

Face à la presse ce matin, Salim Muthy, porte-parole des clients du Super Cash Back Gold (SCBG), a tenu à remercier l’avocat Roshi Bhadain, représentant une partie des « victimes », ainsi que l’avoué Yash Balgobin. Lors de cette conférence de presse, la reconnaissance de la « violence économique » dans le jugement rendu hier par la Cour suprême a été soulignée. Cette décision marque, selon les victimes, un tournant majeur dans leur combat judiciaire.

Salim Muthy a toutefois précisé que ce jugement ne concerne, à ce stade, que les victimes représentées par Me Roshi Bhadain. Pour les autres parties concernées, des consultations seront nécessaires afin de déterminer la marche à suivre.

Dans sa décision rendue hier, la Cour suprême a reconnu l’existence d’une « violence économique » à l’encontre des victimes du SCBG, estimant que celles-ci avaient été contraintes de signer un « settlement agreement » en 2017 et d’accepter un fait accompli. En vertu de l’article 2053 du Code civil, les transactions conclues sous la contrainte de la violence économique sont nulles. Par conséquent, le point de droit soulevé par la partie adverse, visant à faire rayer l’affaire au motif que le « settlement agreement » empêchait les victimes de poursuivre en justice, a été rejeté.

Le SCBG était un plan d’assurance proposé par la défunte BAI Co. (Mtius) Ltd. Les clients ayant souscrit à ce plan espéraient en retour un rendement qu’ils considéraient comme très attractif sur leur investissement.

Cependant, le 2 avril 2015, la Banque de Maurice a révoqué la licence d’opération de la Bramer Banking Corporation, filiale de la BAI. S’en est suivi l’effondrement du groupe BAI. Depuis, de nombreux clients du SCBG attendent toujours le remboursement de leur argent. Certains d’entre eux se sont tournés vers la Cour suprême afin de réclamer réparation.