Super Cash Back Gold : les victimes saluent une avancée majeure devant la Cour suprême

Samedi, l’avocat Roshi Bhadain s’est félicité d’un jugement de la Cour suprême qui refuse de clore le dossier SCBG. Quatre-vingt-douze plaignants réclament Rs 164 millions à la National Property Fund Ltd.

«Une étape importante. » C’est ainsi que Roshi Bhadain a qualifié, le samedi 17 janvier, le jugement rendu la veille par la Cour suprême mauricienne. Face à la presse, l’avocat des victimes du Super Cash Back Gold (SCBG) est revenu sur cette décision qui permet au dossier, entamé en 2018, de poursuivre son chemin judiciaire.

Vendredi, la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen a rejeté l’objection de la National Property Fund Ltd (NPFL), qui demandait l’abandon des poursuites. Quatre-vingt-douze personnes réclament à la compagnie un total de Rs 164 millions. La NPFL soutenait que la plainte devait être rejetée, car un accord avait été signé avec les plaignants, les empêchant de poursuivre toute action en justice. Mais la Cour suprême a jugé qu’un accord pouvait être contesté.

Au cœur de l’argumentation développée par Roshi Bhadain : la notion de violence économique. L’avocat a expliqué que les représentants des victimes avaient signé des documents acceptant un paiement partiel, assorti d’un settlement agreement les privant de tout recours juridique ultérieur. Mais selon lui, une transaction ne peut être considérée comme valable lorsqu’elle résulte d’une telle contrainte. Le contrat invoqué par la NPFL ne saurait donc justifier le rejet de l’affaire.

Également présent à la conférence de presse, Salim Muthy, porte-parole des victimes, a rappelé la situation dramatique de certains plaignants. Parmi eux, certains sont déjà décédés, d’autres sont gravement malades. « S’ils se sont mobilisés aujourd’hui, c’est parce que leur argent est en jeu », a-t-il souligné.

Il a insisté sur la légitimité de l’origine des fonds investis. Certaines victimes « se sont privées de tout, ont vendu leurs biens ou se sont serré la ceinture pour réunir des liquidités afin d’investir », a-t-il ajouté. Des sacrifices consentis dans l’espoir d’un rendement qui ne s’est jamais matérialisé.

Salim Muthy s’est dit « satisfait et soulagé » par le jugement rendu. Il a toutefois précisé que cette décision ne concerne que les victimes ayant engagé une action en justice avec Roshi Bhadain. Pour les autres, il faudra déterminer la marche à suivre : soit intenter une nouvelle action, soit emprunter une autre démarche juridique.

L’affaire est loin d’être terminée. Le 28 janvier, la NPFL pourrait être de nouveau appelée à comparaître. La compagnie dispose également de la possibilité d’interjeter appel contre le jugement rendu vendredi. Pour les victimes du SCBG, huit ans après le début de cette bataille, le combat judiciaire se poursuit.