Un Sud-Africain, installé à Maurice, avait investi en 2014, Rs 15 millions dans le plan Super Cash Back Gold (SCBG). Huit ans après, il a finalement obtenu le remboursement de 60 % du capital investi.
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Un entrepreneur sud-africain, installé à Maurice, a obtenu le remboursement de Rs 9 millions de l’État mauricien. Cela, à la suite d’un accord à l’amiable devant la Cour suprême le 25 février 2022. Le ressortissant étranger, demeurant à Péreybère, faisait valoir, dans sa plainte, qu’après avoir investi Rs 15 000 600 dans le plan d’investissement du Super Cash Back Gold (SCBG), il s’est vu rembourser uniquement Rs 500 000. Si l’empire du Groupe British American Investment Company (Mauritius) (BAI) ne s’était pas éffondré, il aurait toucher un retour sur investissement de Rs 2 766 240.
Dans les faits, le Sud-Africain avait intenté un procès en réclamation de Rs 28,2 millions à l’État. Il réclamait le remboursement du capital investi, plus le retour sur investissement promis. De plus, il réclamait Rs 10 millions à titre de dommages moraux et Rs 1 million comme frais de justice.
À l’appel de l’affaire le 25 février 2022, devant la juge Jane Lau Yuk Poon, Mᵉ Nikhil Boolell, a retiré la plainte. Cela après avoir confirmé un paiement par chèque. Paiement faisant partie d’un accord à l’amiable pour le remboursement de 60 % des Rs 15 millions. L’homme de loi faisait partie du panel d’avocats représentant le Sud-Africain, qui comprenait également Mes Urmilla Banymandhub-Boolell, Senior Counsel, Faarzaad Soreefan et Zubeïda Salajee, Senior Attorney.
L’État était représenté par Mᵉ Nirmal Singh Kamal Meetook, Senior State Counsel.
Aucune appréhension
Dans sa plainte, l’entrepreneur étranger a déclaré qu’il s’est installé à Maurice à l’obtention de son permis de séjour en 2013. Cela, après avoir fait l’acquisition un bien immobilier sous le Real Estate Scheme (RES). En 2014, il a souscrit à deux plans d’investissements du Super Cash Back Gold SCBG avec l’ancien BAI Co (Mtius) Ltd.
L’entrepreneur a affirmé, dans sa plainte, que le plan SCBG a été dûment autorisé par les autorités de régulation à Maurice, y compris la Financial Services Commission (FSC). Instance qu’il a cité dans sa plainte comme co-défenderesse. Le plan d’investissement était « commercialisé depuis des années », de sorte qu’il n’avait « aucune raison d’être méfiant ou encore d’avoir des appréhensions », lorsqu’il a décidé d’investir son argent dans le SCBG, a soutenu le Sud-Africain.
Or, dit-il, suivant l’annonce faite par le Premier ministre, le 24 avril 2015, lors d’une conférence de presse, il a signé un formulaire de demande d’obligation émise par la National Property Fund Ltd le 10 juin 2015. C’est ainsi qu’il a reçu le 30 juin 2015 le remboursement de Rs 500 000. Depuis, il n’a rien obtenu d’autre.
L’entrepreneur a avancé qu’il avait transféré ses fonds d’Afrique du Sud à Maurice, suivant la vente de sa ferme et de ses équipements en Afrique du Sud. Cela, après avoir dûment obtenu des certificats de décharge fiscale pour investissement étranger auprès du fisc sud-africain.
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