Succession et enchères : un héritier peut-il vendre une maison sans l’aval des cohéritiers?

Nazeera habite Pamplemousses. Elle explique que son mari et ses quatre frères ont hérité d’une maison à Port-Louis. Elle ne comprend pas comment l’un des frères ait pu réclamer la vente aux enchères de la propriété sans en aviser les cohéritiers.

«L’un des frères a demandé la vente aux enchères (licitation) de la maison. Il n’a jamais eu l’accord des quatre frères. Ces derniers ont pu, grâce aux services d’un avoué, racheter la maison une première fois », explique Nazeera. Toutefois, celui qui a demandé la vente de la maison a exigé le paiement de sa part de ses quatre frères dans les meilleurs délais. Ils lui ont réclamé un délai, il a refusé. « Les quatre frères ne refusaient pas de payer, ils voulaient un délai de six mois au plus », assure la belle-sœur.

« Le tribunal leur a accordé un délai pour régler le montant à mon beau-frère. On ne pouvait repousser ce délai vu que seuls deux des quatre frères ont reçu ce commandement à payer (notice) en ce sens, assure Nazeera. « Aussi, j’ai été très surprise d’apprendre que la maison a été une nouvelle fois mise aux enchères. Comment est-ce possible ? La maison compte cinq héritiers, ne doivent-ils pas tous donner leur accord ? Le 31 mai, la maison et le terrain ont été vendus pour Rs 1 million, alors que selon les frères, cela vaut plus de Rs 7 millions. »

Sollicitée par la rédaction, la notaire Varuna Punchooa suggère à Nazeera de consulter son notaire sur le délai qu’ils avaient à payer. Il était de six mois et Nazeera l’ignorait. La solution désormais : consulter un avoué pour engager les procédures nécessaires.

L’héritier mis en cause : «Mes frères ont mal agi»

L’héritier mis en cause se défend d’avoir été malhonnête. « Ce sont mes frères qui ont mal agi envers moi. Tout a été fait dans la légalité. Ce qui n’a pas été leur cas : ils ont loué la maison dans mon dos, et je n’ai reçu aucun revenu de cette location. Comment ont-ils branché l’électricité sans rechercher ma signature ? Ils ne m’ont jamais consulté pour leurs démarches », dit-il. Et d’ajouter que la maison a été mise aux enchères à trois reprises. « La première fois, je l’ai rachetée. La deuxième fois, mes frères l’ont rachetée. Mais ils ont proposé un prix si fort qu’ils ont du mal à rembourser leurs créanciers. Ce qui leur arrive est de leur faute. Il est faux de dire qu’ils n’ont pas tous reçu le commandement à payer. Je peux le prouver. »