Subventions aux associations religieuses : la Sanatan Dharma Temples Federation consolide sa position

La distribution des subventions accordées aux temples hindous dits « sanatanists » relèvera de la responsabilité exclusive de la Mauritius Sanatan Dharma Temples Federation (MSDTF). La Cour suprême a pris cette décision vendredi 9 décembre tout en rejetant une demande faite par 21 associations religieuses. Celles-ci avaient demandé à la Cour suprême d’émettre un ordre interdisant à l’État de verser la totalité des subsides à la MSDTF.

Les 21 associations religieuses, regroupées au sein de la Shri Sanatan Dharma Mandir Parishad, estimaient que la MSDTF distribuait les subventions de l’État à des organisations qui n’y sont pas éligibles, comme les kalimayes, les bhaitkas et les clubs. La MSDTF a rejeté cette accusation.

La Cour suprême est remontée dans le passé pour évoquer la genèse du cadre légal régissant les subventions aux associations religieuses hindoues. Elle a rappelé qu’en 1955, une commission a été instaurée pour étudier la possibilité d’étendre les subventions aux associations religieuses qui n’en bénéficiaient pas.

Un an plus tard, la commission a recommandé le paiement d’une subvention aux associations hindoues, musulmanes, bouddhistes et à l’église adventiste. Elle a également recommandé que la subvention soit basée sur le nombre d’adhérents de chaque groupe religieux.

Écoles de pensée

La commission a aussi recommandé que chaque groupe religieux soit régi par une autorité centrale pour les besoins de la distribution des subventions. Toutefois, concernant les hindous, compte tenu des différentes écoles de pensée dont « Sanatanists », « Arya Samajists » et « Kabir Panthis », la commission a préconisé la création d’une autorité centrale pour chaque groupe.

De plus, la commission a recommandé que les « sanatanists » soient divisés en quatre sous-groupes : les « hindi speaking », « marathi speaking », « telegu speaking » et « tamil speaking ».

En 1977, un Select Committee de l’Assemblée nationale avait décidé qu’une subvention de Rs 4 par membre serait versée à chaque association religieuse. C’est sur cette base que le bureau du Premier ministre alloue les subventions année après année.

Comme les 21 organisations religieuses regroupées au sein de la Shri Sanatan Dharma Mandir Parishad ont obtenu les subventions à travers la MSDTF, la Cour suprême a conclu qu’aucune preuve concrète ne démontre qu’elles ont coupé tout lien avec cette dernière. Leur demande a donc été rejetée.