Station de transfert de Poudre-d’Or : L’IRP tranche en faveur de Sotravic

L’Independent Review Panel a rejeté le recours de Maxi Clean contre l’attribution du contrat de gestion de la station de transfert de Poudre-d’Or à Sotravic, confirmant la décision du ministère.

L’Independent Review Panel a rendu il y a quelques jours sa décision dans l’affaire opposant Maxi Clean Co. Ltd au ministère de l’Environnement. Elle concerne le contrat octroyé par ce dernier à Sotravic pour la gestion de la station de transfert de Poudre-d’Or et le transport de déchets vers le centre technique d’enfouissement de Mare-Chicose. Cette décision rejette le recours de Maxi Clean contre l’attribution provisoire de ce contrat à Sotravic Ltée. 

L’Independent Review Panel (IRP) est l’instance chargée d’examiner les recours en matière de marchés publics. Le processus d’appel d’offres a été lancé le 17 février 2025 par le ministère. Il concerne l’exploitation de la station de transfert de Poudre-d’Or et le transport des déchets vers Mare-Chicose. Ce dernier est le principal centre d’enfouissement des ordures de l’île. 

L’ouverture des propositions, le 11 juin 2025, a révélé que Sotravic avait fait l’offre la plus basse, ce qui a conduit à une contestation immédiate de Maxi Clean, le 13 juin 2025. Le recours, examiné par l’IRP, invoquait principalement un conflit d’intérêts de Sotravic, détenteur de plusieurs contrats publics majeurs dans le domaine.

Positions dominantes

Selon les arguments de Maxi Clean, Sotravic détient des positions dominantes qui pourraient compromettre l’intégrité du processus. Parmi celles-ci figure un contrat de dix ans pour l’extension verticale du site de Mare-Chicose, incluant les travaux d’enfouissement, l’exploitation et la gestion post-fermeture des cellules ; l’exploitation et la maintenance de deux stations de transfert (La Brasserie et La Chaumière), avec le transport des déchets vers Mare-Chicose ; et deux accords de concession pour la mise en place d’installations intégrées de traitement des déchets (IWPF), chacune d’une capacité de 130 000 tonnes par an, destinées à recevoir les déchets ségrégués de tout Maurice. Maxi Clean soutenait que ces contrats existants placeraient Sotravic en situation de conflit, en violation de la clause 7 du document d’appel d’offres, qui vise à éviter tout intérêt conflictuel pour garantir l’intégrité des marchés publics.

Plus précisément, l’entreprise contestataire affirmait que l’attribution à Sotravic créerait une situation dans laquelle l’opérateur contrôlerait à la fois le transport et la réception des déchets à Mare-Chicose, sans contre-vérification visuelle indépendante. Ce qui pourrait entraîner des risques de mauvaises pratiques, comme le favoritisme dans l’accès aux plateformes de déchargement, particulièrement durant la saison des pluies. 

Maxi Clean évoquait également un risque de tarification prédatrice. Sotravic pourrait consolider ses revenus issus des IWPF (frais de basculement payés par le ministère). En outre, le recours soulignait un accès présumé privilégié de Sotravic à des informations internes, comme la localisation exacte et la date de démarrage des IWPF (prévue mi-2027 selon une clarification ministérielle), permettant d’ajuster ses coûts de manière inéquitable.

Performance notoire insuffisante

Maxi Clean a mis en avant le passé opérationnel de Sotravic. En décembre 2024, le ministère avait dû nommer un autre contractant pour évacuer 7 000 tonnes de déchets accumulés dans chacune des stations de La Brasserie et La Chaumière, en raison de files d’attente prolongées impactant la collecte porte-à-porte. Des lettres d’attribution en témoignent. 

De plus, en avril 2025, le ministère avait reproché à Sotravic des manquements contractuels récurrents, menant à une exclusion temporaire de six mois des marchés publics. Maxi Clean arguait que ces antécédents, combinés à une offre anormalement basse, reflétaient une performance notoire insuffisante, qui risque de perturber le service public.

Dans sa réponse, le 20 juin 2025, le ministère a réfuté ces accusations point par point. Il a clarifié que le contrat de Mare-Chicose était attribué à une joint-venture Sotravic/Strata, et non à Sotravic seule. Sur le conflit d’intérêts, il a affirmé que Maxi Clean n’avait pas démontré de violation spécifique des clauses 7.1(a) à (f) de l’instruction aux soumissionnaires (ITB). 

Le ministère a estimé que les risques, comme les dommages aux camions ou les « mauvaises pratiques », pouvaient être atténués par une supervision par l’ingénieur du projet, avec des inspections visuelles et des vérifications aux points d’entrée. Il a rejeté l’idée d’un accès privilégié à l’information, notant que les détails des IWPF étaient publics et que Sotravic n’avait pas d’avantage indu.

Principes de transparence 

Concernant la tarification, le ministère a indiqué que l’offre basse de Sotravic avait été évaluée comme viable, sans preuve de subsidiation croisée. Il a rappelé que les paiements pour les IWPF étaient basés sur le tonnage traité, sans lien direct avec le transport. Enfin, par rapport aux antécédents, le ministère a noté que les reproches passés n’empêchaient pas la participation à de nouveaux appels et que l’exclusion de six mois avait été levée après évaluation.

L’IRP, dans sa décision du 25 juin 2025, a analysé ces arguments sous l’angle des principes de transparence et d’équité des marchés publics mauriciens. Le panel a conclu que Maxi Clean n’avait pas établi de conflit d’intérêts avéré ni d’accès inéquitable à l’information. Il a jugé que les risques opérationnels pouvaient être gérés par des mécanismes de contrôle existants, comme les inspections par des équipes dédiées et la supervision de l’ingénieur. 

Sur la tarification prédatrice, l’IRP a noté que l’offre de Sotravic, bien que basse, reflétait des conditions de marché et n’avait pas été prouvée comme résultant d’une position monopolistique abusive. Le panel a souligné que renforcer la position de Sotravic pourrait même favoriser une intégration verticale bénéfique pour l’écosystème des déchets, tout en permettant une 
concurrence saine.

L’IRP a rejeté le recours de Maxi Clean, autorisant implicitement l’attribution à Sotravic.