Souveraineté de Maurice sur les Chagos : 21 jours pour convaincre le Parlement britannique d’adopter le traité

Un tournant majeur vient d’être franchi dans le dossier Chagos. Le texte de loi portant sur le traité de rétrocession de l’archipel a été officiellement déposé au Parlement britannique en vue de son adoption et de sa ratification. Ce développement intervient après la signature virtuelle de l’accord entre Port-Louis et Londres, jeudi dernier.

Les parlementaires ont une période de 21 jours ouvrables pour examiner le document. Il peut y avoir un débat si la majorité vote en ce sens. Il est prévu que le texte passe le mois prochain et soit adopté.

La signature de ce traité a été rendue possible à la suite de la levée d’une injonction de dernière minute émise par la Haute Cour britannique. Cette action judiciaire avait été introduite par deux Chagossiennes, Bernadette Dugasse et Bertrice Pompe, qui contestaient le processus de négociation entre les deux pays. Leur recours ayant été rejeté, le gouvernement britannique a pu aller de l’avant.

L’accord, qualifié d’historique, comprend 19 articles et prévoit une série d’engagements bilatéraux. Parmi les points clés : Maurice recevra plus de 10 milliards de roupies par an, pendant 28 ans. Un fonds fiduciaire de 40 millions de livres sterling sera également mis en place en faveur des Chagossiens, qui pourront retourner vivre sur l’archipel.

Le traité reconnaît formellement la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia. Toutefois, l’article 3 précise que le Royaume-Uni conserve la responsabilité de la défense de Diego Garcia, qui continuera d’être utilisée conjointement avec les États-Unis. Le traité est conclu pour une durée initiale de 99 ans, renouvelable pour 40 ans sous certaines conditions.

Mais ce traité ne fait pas l’unanimité au Royaume-Uni. Le Premier ministre Keir Starmer a défendu l’accord comme étant « la seule voie possible pour garantir la présence militaire à long terme ». Toutefois, des dissensions existent au sein de la majorité. Des parlementaires de l’opposition se sont élevés contre cet accord. Le leader de Reform UK, Nigel Farage, a qualifié l’accord d’« inutile ».