La cour civile intermédiaire avait sommé un hypermarché de verser Rs 10 000 à un septuagénaire pour préjudices subis. L’hypermarché a fait appel contestant la décision de la cour civile intermédiaire.
Cette décision de la cour civile intermédiaire intervient après que le septuagénaire ait réclamé des dommages après avoir fait face à un contrôle de routine par le vigile de l’hypermarché. L’hypermarché a, par le biais de l’avoué Jean Christian Oh San-Bellepeau, avancé 11 points d’appel contestant la décision de la cour civile intermédiaire.
Le septuagénaire réclamait à l’hypermarché des dommages de Rs 200 000 pour faute, à la suite des préjudices subis. Le 16 mai 2015, il a dû faire face à un contrôle de routine par un préposé de l’hypermarché en présence d’autres employés et de clients. On le soupçonnait d’avoir commis un vol.
Dans sa plainte, le septuagénaire a relaté avoir vidé ses poches. Il dit s’être senti humilié et embarrassé. Il a soutenu qu’aucun article volé n’a été retrouvé en sa possession. Il leur a fait comprendre qu’il n’était pas un « voleur » et avait alors déposé une Precautionary Measure au poste de police de Quatre-Bornes. C’est à la caisse que l’incident s’est produit.
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